Les activités spatiales françaises relèvent du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Le secteur "Espace" été reconnu "d'importance vitale" dans le cadre de la réglementation des secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV).
A ce titre, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (H.F.D.S.) du MENESR élabore et met en oeuvre les politiques de sécurité dans ce secteur, et il est en charge de la directive nationale de sécurité (D.N.S.) Espace.
Par ailleurs, dans le cadre du contrôle des exportations françaises, et au titre des technologies spatiales, le HFDS du MESR assure la représentation du MESR à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) , et à la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU).
Rubriques à consulter
Présentation du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Protection du potenciel scientifique et technique
Sécurité des systèmes d'information
Textes de références
Code de la défense :
Articles L1332-1 à L1332-7 et R 1332-1 à R 1332-42
Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des seteurs d'activités d'importance vitale :
Arrêté du 2 juin
Défense et sécurité nationale
Le Livre Blanc Défense et sécurité nationale
Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitale (IGI 6600)
Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitale (IGI 6600)
