Établissement - que faire en cas de problème ?

En l'absence de gratification ou lorsqu'elle est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (depuis le 1er septembre 2015), l'établissement d'enseignement a en charge :

-    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,

-    l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire.

En savoir plus :

- Tout problème soulevé par le stagiaire ou le tuteur de stage doit faire l'objet d'une étude attentive de votre part (enseignant-référent et service en charge des stages) pour trouver une solution appropriée.

- Si besoin, la mission du stage ou les termes de la convention de stage seront modifiés et un avenant à la convention sera signé.

- En cas de rupture de la convention, vous devrez conseiller le stagiaire pour trouver un autre organisme d'accueil.

- Le stagiaire peut interrompre son stage en cas de maladie, d'accident, de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou pour non-respect des stipulations de la convention de stage après l'accord de son établissement de formation.

- L'organisme d'accueil peut également rompre la convention de stage.

Oui. Votre établissement d'enseignement supérieur peut valider le stage ou vous proposer une modalité alternative de validation dans certains cas (maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect ou rupture de la convention).