Étude sur l’utilisation d’œuvres relevant des arts visuels dans les publications scientifiques

De nombreuses recherches, en particulier en sciences humaines et sociales, s’appuient sur l’analyse d’œuvres qui sont protégées par le droit d’auteur. Pourtant, la reproduction de ces œuvres dans les travaux et publications scientifiques est entravée par des coûts liés à la recherche des ayant droits, aux demandes d’autorisation et à l’acquittement des droits. L’article 28 de la loi de programmation de la recherche, élaboré en lien avec le ministère de la Culture, répond à cette problématique à travers un dispositif de licence collective étendue. Désormais inscrit à l’article 139-1 du code de la propriété intellectuelle, ce dispositif ouvre la voie à la négociation d’accords entre le ministère en charge de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation et les organismes de gestion collective qui agissent pour le compte des ayant droits dans les différents secteurs des arts visuels.

Pour préparer la conclusion de ces accords, l’étude a pour objectif d’estimer le nombre de reproductions d’œuvres des arts visuels dans les publications scientifiques qui entrent dans le champ de la mesure, à savoir les publications françaises diffusées en accès ouvert et dans un cadre non lucratif. Elle procède par l’identification du corpus des publications via le moteur de recherche Isidore, puis la constitution d’une base d’images extraites de ces publications. Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse automatique mobilisant des outils d’intelligence artificielle, puis d’une analyse humaine sur la base d’un échantillon. L’étude conclut que le nombre d’images concernées par le dispositif s’établit entre 55 840 images et 66 500 sur la base du corpus des publications scientifiques parues en 2019. 

L’étude fournit également une méthodologie permettant d’itérer cette estimation sur les corpus de publications des années suivantes. Elle procède à une estimation du nombre d’images concernées sur l’ensemble du corpus des publications scientifiques disponible sur le portail Persée. 
L’étude a été encadrée par un comité de pilotage rassemblant des représentants du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère de la Culture, des organismes de gestion collective intervenant dans le champ des arts visuels ainsi que des experts qualifiés.