Les points de charge sont des critères (situation familiale et distance entre le lieu d'étude et le lieu d'habitation) qui permettent de déterminer le montant de la bourse à attribuer à chaque personne.
Qui peut bénéficier du supplément des quatre points de charge ?
Étudiants en situation de handicap
Les étudiants en situation de handicap qui disposent d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Justificatif : attestation d'ouverture d'un droit pendant l’année universitaire ou dans l’année précédant la date de la demande.
Étudiants aidants
Les étudiants aidants qui viennent en aide de manière régulière et fréquente à un parent en situation de handicap pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne et qui ne sont pas salariés pour cette aide.
Le parent aidé peut être :
- Le père, la mère, le frère, la sœur (ou demi-frère et demi-sœur) ou l'enfant ;
- Le conjoint ou partenaire en cas de mariage ou PACS, ainsi que le père, la mère ou l’enfant du conjoint ou partenaire ;
- Le nouveau conjoint ou le nouveau partenaire du père ou de la mère en cas de remariage ou de PACS.
Justificatifs :
- Document officiel justifiant des liens familiaux (livret de famille, acte de mariage ou pacte civil de solidarité etc.) ;
- Notification CDAPH de la personne aidée en situation de handicap mentionnant son besoin d’aide humaine.
Conditions
- Remplir les conditions générales d’éligibilité à la bourse sur critères sociaux.
- Être en dessous des plafonds de ressources pris en compte pour l’ouverture du droit à la bourse.
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées en fonction d’un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l’étudiant. Les revenus retenus pour l’évaluation du droit à la bourse sont ceux de l’année n-2, pondérés par la prise en compte des critères suivants :
- éloignement du domicile familial par rapport à l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire ;
- enfants à charge de la famille ;
- situation de handicap de l’étudiant ou d’aidant de parents en situation de handicap (à partir de l’année 2023-2024).
Consulter l'arrêté fixant les taux des bourses
Quels sont les avantages ?
- Étudiants non boursiers : être éligible à la bourse sur critères sociaux s'ils dépassaient les plafonds de ressources auparavant.
- Étudiants boursiers : revalorisation du montant de la bourse.
Comment en bénéficier ?
Les étudiants qui font leur première demande de bourse doivent se rendre sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre. Une demande pourra être faite au-delà de cette date en cas de changement durable de situation, qu'il s'agisse de celle de l'étudiant ou de celle d'un proche.
Concernant les étudiants déjà boursiers, ils doivent mettre à jour leur situation dans leur dossier social étudiant.
Cas concrets
Étudiant qui n’était pas éligible à la bourse
Le revenu brut global du foyer d’Axel à l’année N-2 est de 36 000 €. Axel habite chez ses parents et n’a pas de frère et sœur. Il est aidant de sa mère en situation de handicap. Jusqu’ici, sa situation ne lui permettait pas d’être éligible aux bourses sur critères sociaux. Désormais, Axel est reconnu étudiant aidant d’un parent en situation de handicap et obtient 4 points de charges. Il devient boursier à l’échelon 0bis et recevra 1 454 € pour l’année universitaire, versés en 10 mensualités.
Étudiant boursier
Le revenu brut global du foyer de Camille à l’année N-2 est de 25 000 €. Il correspond à l’échelon 0bis sans points de charge (1 454 € annuel sur 10 mois). Camille est partie de son domicile familial situé à Strasbourg pour venir étudier à Bordeaux. A ce titre, elle obtient 2 points de charge et se situe à l’échelon 1 (bourse annuelle sur 10 mois pour un montant de 2 163 €). Étant en situation de handicap, elle obtient 4 points de charges supplémentaires et passe à l’échelon 3. Elle percevra une bourse annuelle pour un montant de 3 828 €.
