Publié le 19.11.2024

Patrick Hetzel présente sa feuille de route

Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté mardi 19 novembre sa feuille de route stratégique, avec l’intervention à distance de Clara Chappaz, secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique.

L'enseignement supérieur et de la recherche au service de notre prospérité et de notre souveraineté

Déclinée en actions concrètes, la feuille de route s’articule autour de trois grandes priorités au service de la prospérité et de la souveraineté du pays :

  • accompagner et former les étudiants aux défis de demain ;
  • investir en recherche et développement pour innover et accroître l’impact de la recherche ;
  • responsabiliser, évaluer et simplifier les modes d’action au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Une offre de formation régulée, une information plus transparente, des conditions de vie permettant d’étudier sereinement

L’enseignement supérieur se distingue par une offre riche et diversifiée de formations. Toutefois, les variations de qualité observées ces dernières années dans certaines formations de l’enseignement supérieur ne placent pas les étudiants et leurs familles, notamment les plus éloignés du monde des études, dans des conditions optimales pour accéder à l’emploi.

Dans une volonté de mieux répondre à leurs attentes, Patrick Hetzel souhaite clarifier l’offre de formations et la structurer autour de celles qui garantissent transparence et qualité.

Quatre mesures prioritaires seront mises en œuvre dans ce cadre :

  • Simplification et clarification du cadre juridique des établissements, entre établissements publics, établissements sous contrat avec l’État, et les acteurs privés.
  • Renforcement des dispositifs de contrôles et de sanctions, afin de donner les moyens juridiques à l’État de mettre fin aux dérives de certains acteurs du secteur privé.
  • Proposition d’un référentiel de qualité de la formation commun à tous les ministères, sur la base des travaux du label privé.
  • Définition d’une charte déontologique des salons étudiants.

Parallèlement, une meilleure information des étudiants sur les perspectives professionnelles associées aux formations s’impose. À partir de 2025, Parcoursup intégrera des données détaillées sur les taux d’insertion et les conditions d’embauche, offrant ainsi une meilleure visibilité sur les débouchés professionnels.

Bien former les étudiants nécessite aussi de leur garantir de bonnes conditions d’études. Cela passe par une restauration accessible, un système de bourse simple et juste, un logement décent, ainsi qu’une attention particulière portée à la santé mentale des étudiants.

Cinq actions seront mises en place :

  • Conduite de la réforme des bourses sur critères sociaux, en vue d’une plus grande lisibilité et efficacité, pour une mise en œuvre à la rentrée 2026.
  • Accès à une restauration à tarif modéré sur tout le territoire.
  • Pérennisation du rythme de construction de 7 500 logements neufs par an dédiés aux étudiants dans le parc social, via l’étude de friches commerciales et industrielles, et réhabilitation de 7 000 places des Crous d’ici 2027.
  • Lancement d’un plan « santé mentale étudiants » dans le cadre de la Grande Cause Nationale pour 2025.
  • Définition d’une nouvelle « boite à outils » opérationnelle pour soutenir les efforts des chefs d’établissements pour garantir la sérénité et la sécurité sur les campus.

Un « Pacte pour la recherche »

Alors que l’investissement en recherche et développement en France plafonne à 2,2 % du PIB, contre 2,7 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, Patrick Hetzel appelle à un « pacte pour la recherche », afin de mobiliser acteurs publics et acteurs privés autour du renforcement de l’investissement national.

Mesures prioritaires :

  • Définition d’un plan d’action avec les entreprises pour augmenter la part des dépenses privées en R&D, alors que l’État investit 19 milliards d’euros en dépenses annuelles en recherche et développement1, auxquelles s’ajoutent 7 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche.
  • Lutte contre les freins aux collaborations public-privé pour faciliter la transformation de la recherche en innovation.
  • Mobilisation plus forte des fonds européens dédiés à la recherche tout en œuvrant à leur sanctuarisation, dans le cadre de l’installation des nouvelles instances européennes.
  • Accélération du développement de l’intelligence artificielle en France, notamment en adaptant les infrastructures à la hauteur des besoins des chercheurs et des start-ups.

Afin de mettre l’intelligence artificielle au service de l’enseignement supérieur, le Ministre a annoncé la mise en place d’une mission de réflexion et de propositions sur les pratiques pédagogiques adaptées à l’IA.

Une nouvelle étape pour l’autonomie des universités

Adoptée il y a plus de quinze ans, la loi LRU a marqué un tournant majeur pour l’enseignement supérieur en France, en offrant aux universités une autonomie accrue et en les plaçant au coeur d’une dynamique de responsabilité et d’innovation. Ce cadre, reconnu pour son bilan largement positif, a permis de faire évoluer notre système universitaire vers plus d’efficacité et de pertinence face aux défis contemporains.

Patrick Hetzel souhaite engager une nouvelle phase de transformation pour les universités françaises. Avec l’ambition de leur offrir des marges d’action élargies et adaptées aux spécificités de chaque établissement, il entend expérimenter, dès 2025, de nouvelles formes d’organisation en collaboration avec les universités volontaires. Ces avancées porteront notamment sur la gestion des ressources humaines, de leur formation et de leurs finances.

A l’occasion de cette présentation, Patrick Hetzel a déclaré : « Cette feuille de route trace un cap clair et ambitieux. Elle incarne un projet de progrès et de modernité, résolument tourné vers l’avenir, au service de la transmission des savoirs, de la science et de la souveraineté de la France. Elle a pour ambition de garantir aux étudiants et à leurs familles des formations de qualité, ouvrant des perspectives professionnelles concrètes et durables. Elle vise également à renforcer notre recherche, afin de lutter contre le décrochage, en mobilisant toutes les ressources disponibles, qu’il s’agisse de partenariats public-privé ou de financements européens. Enfin, elle entend préparer l’avenir en lançant un acte II de l’autonomie des universités, permettant à nos établissements d’enseignement supérieur de s’adapter aux nouvelles transitions et de renforcer leur rôle stratégique, tant dans le pilotage de leurs formations que dans la gestion de leurs ressources. »