Horizon Europe : le programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation (2021-2027)

Horizon Europe, qu'est-ce que c'est ?

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Horizon Europe prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui se termine à la fin de l'année 2020.

La Commission européenne, dans sa formation précédente, dote le programme-cadre Horizon Europe d'un budget de 94,1 milliards pour la période 2021-2027. Le Parlement européen, pour sa part, a proposé dans sa résolution législative publiée le 17 avril 2019 un budget de 120 milliards d'euros. Il est toutefois vraisemblable que le Conseil européen propose que le montant de ce budget soit revu à la baisse par rapport à la proposition de la Commission.

Comme c'était le cas pour son prédécesseur, les activités d'Horizon Europe seront réalisées par le biais d'appels à propositions ouverts et concurrentiels.

Les enjeux d'Horizon Europe

Ce programme-cadre concrétise la volonté de l'Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d'offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l'innovation et de pointe, d'attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.

Une structuration en 4 piliers

Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers. La configuration en piliers est maintenue dans le programme Horizon Europe, dans la mesure où cette organisation est considérée comme un réel facteur d'amélioration dans le cadre du programme Horizon 2020, en comparaison avec les précédents programmes de financements. Par ailleurs, le principe clé de l'excellence continue à s'appliquer.

L'excellence scientifique

Ce pilier vise à soutenir des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie. Il soutiendra enfin la mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche.

Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne

Ce pilier a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l'industrie, ainsi que l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. Le Centre commun de recherche est également compris dans ce pilier.

Europe innovante

Europe innovante prévoit la création d'un Conseil européen de l'innovation visant à soutenir l'innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il répond également à la nécessité d'organiser des écosystèmes européens d'innovation.

Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche

Le dernier pilier est un pilier transversal. Il soutiendra les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'Union européenne. Ce pilier mettra également l'accent sur une Europe plus innovante, respectueuse de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui encourage la coopération transnationale.

Les spécificités du programme Horizon Europe

Notion d'ouverture de la recherche

Le programme Horizon Europe poursuit l'effort initié par Horizon 2020 en mettant l'accent sur la science ouverte et l'accès aux résultats et aux données des recherches par les différentes parties prenantes. Horizon 2020 a permis la mise en place d'une politique d'accès ouvert. Horizon Europe ira plus loin encore en exigeant un accès ouvert immédiat aux publications et aux données ainsi qu'aux plans de gestion des données issues de la recherche. L'objectif de l'ouverture des recherches est de mener à la constitution d'un écosystème de communication universitaire innovant et durable, permettant à l'Union européenne d'accroître son efficacité et sa compétitivité en matière de recherche et d'innovation.

Missions spécifiques

Cette approche novatrice sera mise en œuvre dans le programme Horizon Europe et concernera en particulier le deuxième pilier. Son but est de combiner une définition descendante des grandes lignes directrices du programme et une conception ascendante des solutions afin de générer un impact plus significatif face aux défis sociétaux. Le raisonnement en termes de missions supposera dès lors, non plus une analyse de projets isolés, mais une analyse d'un portfolio de projets intégrés à une même mission.

Conseil européen de l'innovation

Le Conseil européen de l'innovation (European Innovation Council - EIC) vise à constituer un outil stratégique qui permettra de soutenir l'innovation de rupture créatrice à l'échelle européenne, en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il sera notamment mis en œuvre à travers un nouveau panel d'instruments plus flexibles et spécifiquement dédiés à ce type d'activités : Pathfinder (via subvention à des projets technologiques de rupture) et Accelerator (financements EIC mixtes pour soutenir la croissance des start-up).

Simplification des formalités administratives

De manière plus générale, le nouveau cadre financier pluriannuel global (CFP) post-2020 prévoit également la simplification des formalités administratives tant pour les bénéficiaires que pour les autorités de gestion, davantage de clarification dans la fixation des objectifs à atteindre et un focus renforcé sur les notions de performance et d'évaluation des politiques européennes financées.