Investissements d'avenir : annonce des résultats de la première vague et lancement de la deuxième vague de l'appel "Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires"

Annoncé le 8 janvier 2021 par le Premier ministre, le quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA4) est doté de 20 Md€ sur cinq ans et il contribue à hauteur de 11 Md€ au plan France Relance afin d'en accélérer la dynamique d'innovation. 10 Md€ seront dédiés à un volet dit « dirigé » pour construire des stratégies nationales d'accélération ciblées sur des acteurs et des technologies prioritaires et 2,5 milliards d'euros de fonds propres pour poursuivre la structuration de l'écosystème d'investissement privé et accompagner la croissance des entreprises à fort potentiel. Ce volet répond au besoin de mise en cohérence de la stratégie d'investissement de l'Etat et de sa politique d'innovation. Chaque stratégie nationale d'accélération est portée par un coordinateur.

Les programmes et équipements prioritaires de recherche

Bâtie sur les enseignements tirés des actions « Equipements structurants pour la recherche » et « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3, l'action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR) du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4) vise à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques considérés comme prioritaires aux niveaux national ou européen et liés ou susceptibles d'être liés à une transformation de grande ampleur, qu'elle soit technologique, économique, sociétale, sanitaire, environnementale, etc.

Les PEPR sont de deux sortes :

• les PEPR des stratégies nationales (enveloppe 2 Md€) constituent le volet amont d'un vingtaine de stratégies décidés par l'Etat pour contribuer à l'effort de relance et préparer l'avenir de la France en relevant les défis économiques, sociaux, numériques et environnementaux
• les PEPR exploratoires (enveloppe 1 Md€) visent des secteurs scientifiques ou technologiques en émergence pour lesquels l'Etat souhaite identifier et structurer ces communautés afin de pouvoir inscrire ces thématiques, si cela s'avère pertinent dans quelques années, dans de nouvelles stratégies nationales couvrant tant l'amont que l'aval.

10 PEPR ont déjà été lancés dans le cadre des stratégies nationales et représentent un montant total d'investissement de 702 M€. L'ensemble des stratégies d'accélération lancées par l'Etat disposeront de leur PEPR. De nouveaux pilotes seront donc annoncés dans les prochains mois.

4 programmes et équipements prioritaires exploratoires retenus

Lancée en mai 2021, la première vague, avec 19 dossiers déposés le 30 juillet 2021, a permis de mesurer tout le dynamisme et l'esprit novateur de la recherche française : les PEPR exploratoires visent des secteurs en émergence avec des travaux de recherche dont les domaines d'application peuvent, pour certains, relever encore d'hypothèses de travail. Il s'agit d'explorer des champs scientifiques dont les retombées espérées peuvent être multiples.

Sur la proposition du jury international, l'Etat a décidé de retenir les quatre programmes suivants, dans le cadre de la première vague de cet appel :

Une deuxième vague lancée pour poursuivre la dynamique

Comme le jury l'a constaté, les thématiques des 15 autres dossiers correspondent à des enjeux scientifiques et technologiques de premier plan et concernent - au-delà des seuls pilotes - de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Afin de poursuivre cette dynamique et de capitaliser sur le travail des établissements de recherche et du jury, l'Etat lance dès à présent la deuxième vague de l'appel à programmes pour permettre à ces dossiers d'évoluer et de tenir compte des recommandations du jury. Il s'agit aussi de permettre à d'autres dossiers de se constituer. Le calendrier de cette deuxième vague est le suivant :

Pour les projets de programme déposés pour la première fois ou pour ceux dont la lettre d'intention n'avait pas été retenue lors de la première vague :

1. les établissements souhaitant proposer une thématique pour un PEPR exploratoire et/ou envisageant d'en être (co-)pilotes sont invités à soumettre à l'ANR une lettre d'intention type (de 2 à 4 pages) avant le 4/11/2021 ;
2. l'ANR transmettra le 10/11/2021 aux établissements ayant soumis une lettre d'intention la liste des établissements ayant fait de même ainsi que celle des programmes proposés, les invitant, lorsque cela est pertinent, à se rapprocher en vue d'un dépôt conjoint ;
3. avant le 25/11/2021, les établissements ayant déposé une lettre d'intention préciseront à l'ANR leur position dans les projets de PEPR concernés : (co)-pilote ; participation à une éventuelle instance de pilotage ; participant potentiel au programme ; l'Etat portera une attention particulière aux thématiques proposées par des établissements d'enseignement supérieur afin de s'assurer de leur bonne prise en compte dans ce processus ;
4. le comité exécutif (ComEx) du Conseil interministériel de l'innovation (C2I) déterminera et communiquera le 16/12/2021 la liste des thématiques des PEPR exploratoires qui répondent aux objectifs du PIA pour lesquels un dossier pourra être déposé et désignera, pour chacun d'eux, le ou les (co-)pilotes ainsi que les autres membres éventuels d'une instance de pilotage ;
5. ce ou ces (co-)pilotes rédigera(ont) et déposera(ont) le dossier sur le site de l'ANR avant le 28/02/2022.

Pour les dossiers dont les lettres d'intention ont fait, lors de la première vague, l'objet de recommandations par le ComEx pour une nouvelle soumission :

• le ou les (co-)pilotes rédigera(ont) et déposera(ont) le dossier sur le site de l'ANR avant le 28/02/2022 en mettant en avant la manière dont ils ont pris en compte les recommandations du ComEx.

Pour les dossiers déposés le 30 juillet 2021 et qui n'ont pas été auditionnés par le jury lors de la première vague :

• le ou les (co-) pilotes re-déposera(ont) leur dossier sur le site de l'ANR avant [le 16/12/2021 ou avant] le 28/02/2022 en mettant en avant la manière dont ils ont pris en compte les recommandations du jury.

Pour les dossiers auditionnés par le jury mais non retenus :

• le ou les (co-)pilotes rédigera(ont) et déposera(ont), sur le site de l'ANR et avant le 16/12/2021 ou le 28/02/2022, un dossier complémentaire ou un dossier complet modifié. Dans les deux cas, ils devront mettre en avant la manière dont ils ont pris en compte les recommandations du jury. Ils seront à nouveau entendus par celui-ci.

Les résultats de cette deuxième vague seront annoncés fin février 2022 pour les dossiers déposés avant le 16/12/2021 et fin avril 2022 pour les dossiers déposés avant le 28/2/2022.

Il est prévu de lancer une vingtaine de PEPR exploratoires dans les trois premières années du PIA4. Le soutien moyen apporté à chacun de ces PEPR au titre des investissements d'avenir sera de l'ordre de 50 M€ (entre 20 M€ et 120 M€) ; le montant dépendra du secteur et de l'impact potentiel des résultats du PEPR.