L'IGÉSR et le CGAAER précisent les conditions de sortie du moratoire sur les travaux de recherche relatifs aux maladies à prions

Parallèlement, les ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont chargé leurs inspections respectives (l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)) d’une mission visant à rechercher toutes les voies de contamination possibles de cette personne, d’en tirer les conséquences scientifiques et techniques et de faire des recommandations en matière de prévention et de gestion des risques, notamment sur les conditions de sortie du moratoire.

Tel qu’ils l’avaient annoncé, les deux ministères ont souhaité rendre public ce nouveau rapport. Celui-ci conclut à la probabilité de l’hypothèse d’une contamination par coupure avec du matériel contaminé. Le rapport formule également une série de recommandations portant, d’une part, sur les conditions de la sortie du moratoire et, d’autre part sur les évolutions à court et moyen termes.

Les deux inspections générales recommandent notamment de :

• mettre en œuvre des audits externes préalables à la reprise des activités de recherche des laboratoires concernés par le moratoire, permettant d’apprécier leur conformité au guide des bonnes pratiques qui sera simultanément mis en place ; 
• décider, au vu des conclusions de ces audits, laboratoire par laboratoire, et après information des personnels, de la reprise des activités ;
• évaluer en amont les techniques utilisées dans ces recherches, à la lumière d’un principe visant à réduire le risque, assurer la traçabilité des expositions des personnels et mettre en place un suivi médical adapté ;
• mettre en place un passeport individuel pour chaque agent dans lequel seront consignés sa formation, son suivi médical et son exposition aux risques prion ;
• veiller à la bonne information et formation de tous les agents, renforcer la formation au management de la sécurité de la ligne hiérarchique des laboratoires de recherche ;
• s’assurer de la séparation effective des chaînes de responsabilité sécurité et recherche jusqu’au plus haut niveau possible de la hiérarchie ;
• favoriser l’animation de la communauté prion en mettant en place un Comité prions à l’échelle nationale, et pérenniser le travail collaboratif entre équipes en l’ouvrant à l’ensemble des acteurs ;
• explorer l’opportunité d’étendre les mesures de sécurité prion aux recherches sur les prion-like au potentiel protéinopathique pour l’humain. 

Les directions générales de l’ANSES, du CEA, du CNRS, d’INRAE et de l’Inserm ont donné leur accord pour mettre en œuvre les recommandations permettant la sortie progressive du moratoire. Ces établissements pourront s’appuyer sur la diffusion du guide de bonnes pratiques qu’ils ont élaboré collectivement à la demande de la première mission d’inspection. Ce guide intègre les recommandations des inspections générales et permet d’harmoniser au meilleur niveau les règles de prévention et de sécurité dans les laboratoires. Il va maintenant être déployé au sein de toutes les unités concernées qui devront procéder à un audit de conformité de leur fonctionnement au regard des mesures qui sont à mettre en place, afin de pouvoir de garantir les conditions d’une bonne sortie du moratoire pour chacune d’entre elles.
Les deux ministères et les établissements concernés s’assureront que toutes les conditions requises pour la reprise des travaux soient respectées, y compris par des missions ou inspections complémentaires si nécessaire, et assureront un suivi régulier de la mise en œuvre de ces recommandations.