La France dans le 7e P.C.R.D.T. 2007-2013 : forces et faiblesses

Introduction

La France est le 3e pays bénéficiaire du 7e P.C.R.D.T.. Toutefois, par rapport au 6e P.C.R.D.T., la participation de la communauté française de recherche et d’innovation aux appels à projets européens a diminué de manière signi-ficative.

Les financements obtenus par les participants français sont ainsi passés de 13% pour le 6e  P.C.R.D.T. à 11,6% pour le 7e  .P.C.R.D.T., cette tendance étant particulièrement marquée en 2011 et 2012.

Ces performances sont insuffisantes au regard des capacités de recherche de notre pays(*) et compte tenu de la contribution de la France au budget de l’Union européenne, à hauteur de 16,4% (2007-2013).

Les acteurs français répondent moins aux appels, comparativement à leurs partenaires européens, et se situent ainsi au 5e rang seulement des déposants. Cependant, la France se hisse au 3e rang des pays bénéficiaires, avec un taux de succès moyen de 25,3% pour les projets déposés par les équipes françaises (taux de succès moyen au 7e P.C.R.D.T. : 20%).

Au-delà du retour financier, la recherche collaborative permise par le PCRDT, notamment en termes de participation à des réseaux transnationaux et d'accès à des connaissances générées par les autres partenaires, constitue la véritable valeur ajoutée de la partici- pation au programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne.

Le 7e P.C.R.D.T. en chiffres

 

• 52,7 milliards d'euros alloués par lʼUnion européenne au titre du 7e  P.C.R.D.T. pour la période 2007-2014 ;
• 3,4 milliards d'euros de financements obtenus par les acteurs français de la recherche et de lʼinnovation au 28 février 2013 (les résultats consolidés pour la période 2007-2014 ne sont pas disponibles) ;

Pour 1euro investi par l’Etat français, les acteurs reçoivent 0,7 euro (0,8 euro pour le 6e  P.C.R.D.T.) ;

• 1 822 projets coordonnés par les acteurs français, soit 10,7% du total des projets financés ;
• 8 643 participants français dans les quelque 17 000 projets collaboratifs européens financés à ce jour ;
• 25,3% est le taux de succès moyen des projets déposés par les acteurs français (projets retenus par rapport aux projets évalués) ;
• La France compte 465 lauréats du Conseil Européen de la Recherche (E.R.C.) sur son territoire. Elle est au 3e  rang derrière le Royaume-Uni et lʼAllemagne. LʼE.R.C. a financé 3 444 lauréats à ce jour ;
• 1 366 scientifiques français bénéficiaires des Actions Marie Curie (mobilité individuelle ou réseaux de formation)
• Les P.M.E. françaises obtiennent 19,3% des financements attribués aux acteurs français au titre du volet Coopération (soit 400 millions d'euros, fin 2012)

Détails des résultats du 7e P.C.R.D.T.

La France est le 3e bénéficiaire du P.C.R.D.T.

 

Les financements obtenus, rapportés à la contribution de l’Etat français au projet de l’U.E., se dégradent tout au long du 7e P.C.R.D.T.

 

 

Après un bon démarrage en 2007 avec 14,4%, la participation française diminue et se stabilise à 11,2% jusqu’en 2010. Une première baisse en 2011, puis une chute en 2012 à 9,5% (chiffre provisoire). Cette chute coïncide avec l’ouverture - au cours du second semestre 2010 - des premiers appels à propositions des Investissements d’Avenir.

Ces résultats révèlent un effet d’éviction des équipes françaises du P.C.R.D.T. au profit des Programmes Investissement d’Avenir.

 

La part de financements obtenus diminue entre le 6e et 7e P.C.R.D.T. passant de 13% à 11,6%

Ce graphisme compare la performance globale des principaux pays bénéficiaires du P.C.R.D.T en termes de financements moyens obtenus entre la période 2007-2012 (7e P.C.R.D.T.) et la période 2000-2006 (6e P.C.R.D.T.) (situation en février 2013).

 

Faible participation des équipes françaises au 7e P.C.R.D.T.

En 2013, la France est l’un des grands Etats membres qui répond le moins aux appels à propositions.

 

Les équipes françaises ont l’un des meilleurs taux de succès

 

Les équipes françaises ont un des meilleur taux de succès dans les projets du P.C.R.D.T (projets retenus/projets déposés et évalués) en comparaison avec les autres pays à forte participation.

25,3 % des projets français déposés sont retenus pour un financement européen, contre 23,8,% pour l’Allemagne et 23,3 % pour le Royaume-Uni. Cela témoigne de la très bonne qualité des projets.

La France, troisième pays d’accueil des lauréats ERC (Conseil européen de la recherche)

Jeunes chercheurs : la France se place en 2e position avec 285 lauréats

 

Chercheurs confirmés :  la France se place en 3e position avec 180 lauréats

 

Répartition géographiques des lauréats ERC en France de 2007 à décembre 2012 pour les jeunes chercheurs et les chercheurs confirmés

 

 

PE : Physique et Sciences de l’Ingénieur   

LS : Sciences de la Vie   

SH : Sciences Sociales et Humanités

 

Bonne participation des P.M.E. françaises au 7e P.C.R.D.T.

L’objectif initial de participation pour l’ensemble  des P.M.E. européennes au 7e P.C.R.D.T. était fixé à15% dans le volet Coopération. Il est largement atteint, puisque fin 2012, 16,3% des financements revenaient aux P.M.E. européennes.

Les P.M.E. françaises ont obtenu un meilleur retour financier par rapport à leurs homo- logues européens ; elles obtiennent 17% des financements du volet coopération.

 

 

 

 

400 millions d'euros est le montant des financements obtenus par les P.M.E. françaises dans le volet coopération fin 2012 (ce chiffre sera supérieur fin2013) soit 19,3%.

 

EUROSTARS : la France dans le peloton de tête avec l’Allemagne

Lancé en septembre 2007, ce programme de coopération associe EUREKA (le pro- gramme intergouvernemental dédié aux entreprises) et l’Union européenne.

Il est destiné à soutenir des P.M.E. innovantes à fort potentiel de croissance, consacrant 10% de leur chiffre d'affaires ou de leur effectif équivalent temps plein à la R&D et enga- gées dans des projets collaboratifs.
EUROSTARS leur permet de mettre rapidement sur le marché un nouveau produit ou de développer un service innovant.

C’est une réelle première marche vers l’Europe. EUROSTARS leur ouvre ainsi l’accès à de nouveaux marchés et des moyens de croissance à l’international.
Son budget de 400 millions d'euros est financé pour 300 M€ par les Etats membres et pour 100 M€ par la Commission européenne.

Au cours des 9 premiers appels à projets, 234 partenaires français, dont 176 P.M.E. ont bénéficié d’un financement

Ceci place la France dans le peloton de tête avec l’Allemagne.

Tous les programmes du 7e P.C.R.D.T.

Bilan des participations françaises dans les contrats européens signés (après les phases d’évaluation/sélection des projets et de négociation des contrats)

 

La performance française est particulièrement élevée dans les thématiques :

 

• Espace avec un taux de retour de 27,9%
• Transports avec 16,1%, très fortement porté par la participation à la composante aéronautique
• Sécurité avec 14% du programme « Coopération »
• Nucléaire au travers du P.C.R.D.T Euratom (21,3%)
• Le retour financier est également supérieur à la moyenne française pour :
  - le Conseil européen de la recherche (E.R.C.) - avec 12,5%
  - le programme dédié aux infrastructures de recherche avec 13,3%