La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique

Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.

Le centre ENIC NARIC France chargé de l'information sur la reconnaissance des diplômes

Le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education International, constitue le centre national d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes. Il fait partie d'un réseau européen et international, soutenu par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de 57 centres ENIC-NARIC (« European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres ») qui informent sur la reconnaissance des diplômes et participent à la réflexion européenne, notamment dans le cadre du Processus de Bologne, et internationale sur les questions de reconnaissance et la cohérence des pratiques.

ENIC-NARIC France établit ainsi des attestations de comparabilité pour tout diplôme obtenu à l'étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Pour une inscription en 1er cycle ou pour poursuivre des études déjà commencées à l’étranger, consulter notre page : Commencer ses études supérieures en France

II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale et le minisètre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Seule une attestation de comparabilité du dîplôme par rapport au système français peut être obtenue.

Obtenir une attestation de comparabilité

Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers et délivre, lorsque l'étude du dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français.

Pour en savoir plus :

https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/particulier

https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/foire-questions-1

Attention, quelques filières de formation suivent une procédure d’admission différente.

Reconnaissance des diplômes français à l'étranger

Les demandes de reconnaissance de diplômes français à l'étranger doivent être adressées au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Les démarches sont différentes selon les pays. La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site enic-naric.

Pour les pays qui n'ont pas de centre ENIC ou NARIC, il convient de s'adresser à l'ambassade de France sur place, qui indiquera la marche à suivre.

La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

La reconnaissance professionnelle

Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992  (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne. 

Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil.

Les professions réglementées

Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées.

Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives.

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance académique

Elle permet à un élève ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre État membre de l'Union européenne dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires ERASMUS+, programmes d'échanges bilatéraux, etc.). Dans le cas d'une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unité transférables et capitalisables (ECTS).

Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :

• l'accès aux établissements universitaires
• l'équivalence des périodes d'études
• la reconnaissance académique des qualifications universitaires

Outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens, la « Convention de Lisbonne" sur la reconnaissance - Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens membres de l'EEES, impliqués dans le processus de Bologne - permet de favoriser la reconnaissance des qualifications (grades, diplômes, titres, certificats délivrés par une autorité compétente) relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.

Pour en savoir plus :

https://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/results/subject/40

Le système de crédits E.C.T.S.

Le système E.C.T.S. ("European credit transfer system")  constitue le système européen de transfert et d'accumulation de crédits qui, après avoir été introduit par Erasmus, a été généralisé par le cadre général des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) -dit QF-EHEA -, adopté à Bergen en 2005 puis révisé à Paris en 2018.

Ces crédits ECTS valident  les connaissances et compétences acquises par l'étudiant, compte tenu de la charge totale de travail (cours,  TD, TP, stages, mémoires, travail en bibliothèque ou en laboratoire, etc.) qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de formation ou résultats des apprentissages (« learning outcomes ») corrélés à un diplôme.  Ces crédits peuvent être transférés d'une formation à l'autre, d'un établissementd' enseignement supérieur à l'autre, et entre pays européens.

Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits  correspondent à une année d'études.

Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider :

• pour une Licence : 180 crédits en six semestres
• pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence
• le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master)