Cette proposition de loi achève le sens de la réforme L.M.D. adoptée il y a près de 15 ans et met fin à la situation incohérente d’une sélection entre la première et la seconde année de master au profit d’un recrutement à l'entrée du M1 assorti d’un droit à la poursuite d’études pour tous les diplômés de licence et d’un droit à l’information permettant à chacun de construire son orientation.
Cette proposition de loi offre des garanties de clarté et de continuité aux établissements et aux étudiants. Désormais, aucun diplômé de licence souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit.
Cette proposition de loi vient traduire le protocole d'accord conclu le 4 octobre avec les organisations représentatives des étudiants, des personnels et des établissements, dont les termes ont été approuvés à une large majorité le 17 octobre par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).
Adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat, cette proposition de loi sera très prochainement promulguée et pourra entrer en vigueur dès la rentrée universitaire prochaine.
