Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
Comment les établissements reçoivent-ils la taxe ?
En 2022
En 2022, les établissements éligibles à recevoir le solde de la taxe, tous les établissements d’enseignement supérieur à but non lucratif sont dans ce cas, recevront des versements directs des entreprises contributrices.
Retrouvez toutes les explications sur le site des URSSAF ou sur celui de la CCMSA.
En 2023
En 2023, les Urssaf et la CCMSA collecteront la part « solde » de la taxe d’apprentissage. Elle ne sera plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Les fonds ainsi collectés seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements sur choix et décision de l’employeur via une plateforme dématérialisée.
Les informations utiles sont consultables sur le site de services de la Dgesip.
Taxe d'apprentissage
Conformément à l’article 190 de loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le champ du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage par les Urssaf et la CCMSA a été étendu au solde de la taxe d’apprentissage. Les Urssaf et la CCMSA collecteront la part « solde » de la taxe d’apprentissage dès 2023. Elle ne sera plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles.Les fonds ainsi collectés par les Urssaf et la CCMSA seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements sur choix et décision de l’employeur via une plateforme dématérialisée.
La Dgesip et la Dgesco sont chargées du pilotage de la plateforme.