Un changement de dimension pour des COMP qui ne porteront plus sur 0,8 % mais sur 100 % de la subvention pour charge de service public (SCSP) des universités
Comme l’a souligné la Cour des Comptes dans son audit flash de mars 2025, les COMP ont aujourd’hui une portée trop faible, limitée à 0,8 % de la SCSP. La contractualisation au premier euro permettra désormais que la discussion entre l’État et l’université concerne l’ensemble de la stratégie de l’université. Un dialogue annuel autour d’indicateurs de mise en œuvre du COMP permettra de suivre la trajectoire du contrat et d’en ajuster les moyens.
Une déconcentration accrue
Les discussions préalables à la signature d’un COMP seront désormais pilotées par les recteurs de région académique et recteurs délégués à l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation, pour assurer, dans la prise en compte des priorités nationales portées par le ministère, une vision au plus près de la réalité des territoires.
Le dispositif permettra donc de mettre en place une logique de contractualisation plus territorialisée, prenant notamment en compte les bassins d’emploi, en incluant dans la discussion stratégique les partenaires locaux des universités, à commencer par les collectivités territoriales. En fonction des configurations, il pourra également être envisagé d’y associer, suivant les cas, les organismes nationaux de recherche, les entreprises ou encore les acteurs de la vie étudiante.
Un lancement des nouveaux COMP en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Nouvelle-Aquitaine avant une généralisation du dispositif à partir de 2026
La négociation de ces nouveaux COMP est lancée dès 2025 dans 10 universités des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine.
Le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire à partir de l’année 2026.
Avec ces nouveaux Contrats d'Objectifs, de Moyens et de Performance, nous donnons aux universités les moyens de renforcer leur autonomie, et au ministère d’adapter sa stratégie aux réalités locales. C’est un signe de confiance envers nos établissements, en leur offrant une plus grande liberté pour se développer, tout en maintenant une vision partagée entre l’État, les universités et les acteurs locaux.