Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

Qu’est ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est à la fois un organe consultatif placé auprès de la ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche et une juridiction administrative.

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée, publiée au JORF du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a prévu de fusionner deux instances consultatives :

• le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur
• le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (CSRT) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche

Quel est son rôle ?

Fonction consultative

Le CNESER donne notamment son avis sur :

• les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement
• les bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche
• la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
• les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche
• les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique
• le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation
• la carte des formations supérieures et de la recherche
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes
• la liste des formations

Fonction disciplinaire

Le CNESER a également une fonction disciplinaire.

Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

Composition

Présidé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche
  • 4 responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    • 3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU)
    • 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
  • 2 représentants des responsables des établissements publics de recherche
    • 1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
    • 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • 37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 
    • 10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent
    • 10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
    • 1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques
    • 5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service
    • 11 représentants des étudiants
  • 10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique
    • 6 représentants des chercheurs
    • 4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels
  • 7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial
• 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment :
  • 16 à 20 représentants des employeurs et des salariés (désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés)
  • 3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées
  • 2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales
  • 1 représentant les régions
  • 1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d'activités de recherche.
  • 2 représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation
  • 2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives
  • 5 autres représentants participent à titre consultatif

Fonctionnement

Conseil national

Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Art. D 232-22 .du code de l'Éducation et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au BOESR n° 6 du 11 février 2016).

Commission permanente

Une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Éducation), exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER, en dehors des séances plénières.

Commissions d'études

Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente (Art. D 232-16.du code de l'Éducation).

Présidence

Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.