Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite donc accompagner le déploiement des BUT en améliorant le maillage du territoire, grâce à la création de nouveaux départements d’IUT et au soutien à la mise en place de la 3e année de BUT.
15 millions d’euros par an vont être mobilisés en faveur des IUT :
- 1 million d’euros pour la création de nouveaux départements de BUT dans plusieurs IUT, avec à terme près de 600 nouvelles places : Chateaubriand (IUT de Nantes), Dole (IUT de Besançon), Sarcelles (IUT de CY), Pontivy (IUT de Lorient) et Béziers (IUT de Béziers). Ces crédits sont versés aux établissements concernés dès 2023. Ces ouvertures permettront de répondre aux besoins sur des métiers en tension : conditionnement et emballage, commerce, science de la donnée, transition énergétique et écologique, robotique intelligente pour l’industrie.
- 14 millions d’euros sont mobilisés pour permettre le déploiement de la 3e année de BUT sur l’ensemble du territoire, en soutenant plus particulièrement une quarantaine d’IUT où les taux d’encadrement doivent être renforcés. Le versement au titre de 2024 interviendra en deux tranches : une première tranche de 8 millions d’euros en avance de phase d’ici la fin de l’année 2023 pour apporter une première aide, et le complément en 2024 en regardant l’évolution des effectifs à la prochaine rentrée.
Ces deux mesures de soutien, à vocation pérenne sont une première action dans l’évolution de l’offre de formation des établissements d’enseignement supérieur. Le soutien à cette évolution s’appuie également sur le déploiement des Contrats d’objectifs de moyens et de performance (COMP). Ils permettent de faire évoluer l’offre de formation et de la relier, de façon stratégique, aux grands enjeux portés par chaque établissement au niveau territorial, national mais aussi international.
En complément de ces mesures qui portent sur le premier cycle de l’enseignement supérieur, une attention toute particulière sera portée pour les 12 000 enseignants agrégés ou certifiés affectés dans les établissements d’enseignement supérieur, où ils transmettent leurs savoirs essentiellement dans les licences et les BUT. Ils y exercent pour la plupart, de nombreuses responsabilités et jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des nouveaux étudiants et, plus tard, dans leur professionnalisation.
Conjointement aux mesures prises pour les enseignants de l’éducation nationale au 1er septembre et dans le respect de l’accord d’amélioration des rémunérations et des carrières qui a été signée avec des organisations syndicales en 2020, l’année universitaire 2023-2024 permettra la mise en place d’un cadre rénové pour l’exercice de leurs missions et la reconnaissance de leurs engagements avec :
- La mise en place d’un référentiel d’activités, comparable à celui des enseignants-chercheurs pour les activités de formation, qui s’appliquera nationalement ;
- Une revalorisation de la Prime d’Enseignement Supérieur au 1er septembre 2023 pour un montant de 2785 € ;
- Une révision de la cible de cette prime qui augmente de 1000 € et passera à 4200 € en 2027 ;
- Le doublement du plafond de la Prime pour Responsabilités Pédagogiques (PRP) qui passera de 96 heures équivalent travaux dirigés (HETD) à 192 HETD ;
- Une reconnaissance équivalente à celle des enseignants-chercheurs, lorsqu’ils exercent des fonctions de direction, qui sera garantie dans les lignes directrices de gestion ministérielles ;
- Le bénéfice de l’augmentation des possibilités de promotion, annoncé par le MENJ en juin dernier pour les agrégés et les certifiés.
L’ensemble de ces mesures actualise et précise le cadre spécifique d’exercice des enseignants dans le supérieur qui datait de 1993 tout en valorisant mieux leur investissement auprès des étudiants. Elles améliorent l’attractivité du métier d’enseignant dans le supérieur. Les seules mesures indemnitaires représentent un investissement supplémentaire pour les ESAS de près de 50 M€ qui viennent s’ajouter aux 100 M€ initialement prévus dans la LPR.
Les moyens supplémentaires annoncés ce jour représentent 65 millions d’euros. Ils renforcent de manière concrète le soutien du ministère au 1er cycle de l’enseignement supérieur et à ses acteurs, sur l’ensemble du territoire.