Guide de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur
Ce guide s’adresse à tous les établissements d’enseignement supérieur, publics ou privés, placés sous la tutelle des ministères délivrant des formations d’enseignement supérieur.
Ce guide s’inscrit dans la continuité des principes portés par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qui assure aux citoyens des états signataires « le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d'en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination » dans tous les domaines de la vie, y compris l’éducation.
Tous les établissements sont ainsi tenus d'inscrire et de former les étudiants en situation de handicap en mettant en place les aménagements nécessaires à leur réussite.
Un étudiant en situation de handicap (ESH) est avant tout un étudiant. À ce titre, il doit avoir accès à tous les dispositifs de droit commun, au même titre que n'importe quel autre étudiant. L'inclusion et l'égalité des chances sont des principes fondamentaux qui guident toutes les actions et initiatives en faveur des étudiants en situation de handicap.
Document de collaboration entre les services handicap et les services de santé universitaire
Au sein des établissements d'enseignement supérieur, le référent handicap est en charge de mettre en place l'accueil, l'information et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap en assurant la coordination entre les différents acteurs concernés. A ce titre, il mobilise, au sein de l'équipe plurielle, les professionnels du dispositif handicap, du service de santé, de l'équipe pédagogique... Les expériences des établissements ont permis, en concertation avec les associations des professionnels, de proposer un document déclinant des modalités de collaboration entre les dispositifs handicap et les services de santé afin de faire progresser l'accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Guide d'aide à l'évaluation des besoins de l'étudiant en situation de handicap
L'analyse des besoins de l'étudiant en situation de handicap est une étape clef et incontournable dans le processus d'accueil et d‘accompagnement. Chaque situation étudiante doit être considérée comme unique de par le vécu, la personnalité, le contexte de vie de la personne et en fonction du type et du niveau de la formation choisie. Un plan d'accompagnement (PAEH), réalisé par l'équipe plurielle et avec l'étudiant, lui est proposé. Il peut comporter des aides humaines, des aides techniques ainsi que des aménagements de parcours.
Adaptation du guide d'aide à l'évaluation des besoins pour les étudiants présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA)
Les effectifs des étudiants présentant des TSA ont fortement progressé au cours des dernières années : + 40 % par an depuis 2016, première année de leur recensement. Ils sont 1 500 recensés en 2022.
On trouve des particularités communes parmi ces étudiants mais leurs manifestations et leur intensité peuvent être très variables d'une personne à l'autre et selon l'environnement. La composition de l'équipe plurielle en charge du suivi de ces étudiants est souvent adaptée à leurs particularités (2017 : 90 % des établissements mobilisent, au sein des équipes plurielles pour les étudiants avec des TSA, des partenaires spécifiques : famille, CRA, EMS, association spécialisée...). De même, l'étape d'analyse des besoins peut nécessiter une adaptation.
L'autisme et les troubles apparentés forment un ensemble de syndromes regroupés sous le terme de Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA, pour aller plus loin***). Ces troubles, plus ou moins sévères et précoces se caractérisent notamment par des troubles, altérations :
- Des modalités de communication : Les personnes présentant des TSA ont des difficultés persistantes sur le plan de la communication et des interactions sociales, dans la réciprocité socio émotionnelle, pour prendre des initiatives, participer à une conversation, partager des avis, des émotions. Elles ont des altérations de la communication non verbale, des difficultés dans la coordination des moyens de communication verbaux et non verbaux de manière adaptée au contexte ce qui les conduisent à avoir des difficultés à adapter leurs comportements aux différents contextes.
- De la cohérence centrale : Lorsqu'elles sont en possession d'un ensemble d'informations indépendantes, diverses, les personnes présentant des TSA ont des difficultés à mettre en œuvre les mécanismes pour les regrouper en une théorie cohérente, qui a un sens notamment pour développer son action.
- Des fonctions exécutives : Les personnes présentant des TSA ont des altérations des capacités nécessaires à une personne pour s'adapter à des situations non routinières, s'organiser, vérifier, réajuster... par exemple pour concevoir et mettre en œuvre des séquences planifiées d'actions intentionnelles, à maintenir leur attention, à persévérer dans une tâche, un objectif.
- De la théorie de l'esprit : Les personnes présentant des TSA ont d'importantes difficultés à comprendre l'état d'esprit des personnes, leurs émotions, leurs sentiments, leurs croyances et leurs pensées. Elles n'arrivent pas à se représenter les états mentaux que d'autres peuvent avoir dans diverses situations.
Les personnes présentant des TSA ont des intérêts restreints, limités ou atypiques quant à l'intensité et au type d'intérêt.
Elles ont des particularités sensorielles relatives au traitement de l'information sensorielle de tous les systèmes sensoriels (visuel, auditif, tactile, olfactif, gustatif, proprioception, vestibulaire).
En fonction des personnes, de leur environnement et des accompagnements mis en place, les conséquences de ces troubles sur la réalisation de leurs activités et leur participation sociale sont variables.
En savoir plus sur handicap.gouv.fr
Accompagnements répondant aux difficultés rencontrées par les étudiants avec des TSA
Pour accompagner les étudiants présentant des TSA, les établissements ont mobilisé les dispositifs et modalités d'accompagnement mis en œuvre pour tous les étudiants en situation de handicap tout en les adaptant à leurs spécificités.
En 2018, l'enquête de recensement menée par la DGESIP révèle que 93 % des étudiants présentant des TSA bénéficient d'un PAEH (85 % pour l'ensemble des étudiants en situation de handicap). En comparaison avec les PAEH établis pour d'autres étudiants, les PAEH définis pour les étudiants présentant des TSA comportent notamment :
- 2 fois plus d'accompagnement humain en moyenne,
- un suivi flexible et régulier par le dispositif handicap qui constitue d'ailleurs un des éléments phares des plans d'accompagnement de ces étudiants : l'étudiant est suivi tout au long de l'année par une même personne du dispositif d'accompagnement de l'établissement dénommé tuteur, correspondant... Dans plusieurs établissements, le choix a néanmoins été fait de former un des étudiants du groupe auquel l'étudiant appartient et auprès duquel il se sent en confiance, celui-ci faisant le lien entre l'étudiant et le dispositif handicap, les autres étudiants, les enseignants...
Un groupe de travail mobilisé par la DGESIP a réuni des référents handicap d'établissement, des médecins, des enseignants-chercheurs et des représentants d'associations de professionnels et de particuliers. Ce groupe a recensé dans un vademecum :
- les difficultés vécues par des étudiants présentant des TSA au cours de leur parcours (enseignements, évaluations, vie étudiante),
- les démarches mises en œuvre pour co-construire une réponse
- et les impacts des modalités d'accompagnement proposées.
