Médecin de l'éducation nationale

Les missions des médecins de l'éducation nationale

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées par l'article 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique et précisées par la circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015.

Ces missions s'inscrivent dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves définie par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et plus largement dans la politique générale de santé.

Dans ce cadre, ils contribuent à la réussite des élèves et participent à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés notamment à sa santé physique ou psychique, en apportant leur expertise diagnostique le plus précocement possible.

Leur participation à la politique de santé publique dans une démarche de promotion de la santé leur permet d'identifier les besoins et les demandes des publics concernés pour construire et évaluer des actions en milieu scolaire avec l'ensemble de la communauté éducative.

Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des 1er et 2nd degrés de leur secteur d'intervention.

La prévention individuelle concerne les visites médicales au cours de la 6e année et les visites médicales préalables à l'affectation d'élèves mineurs à des travaux réglementés, mais également les examens à la demande pour situations préoccupantes (protection de l'enfance, difficultés d'apprentissage, de comportement) et les élèves à besoins particuliers (troubles de la santé, troubles des apprentissages, situations de handicap).

L'arrêté interministériel modifié du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation a précisé le contenu des visites médicales devant être réalisées par les médecins lors de la 6e année de l'élève, ainsi que le contenu des visites de dépistage effectuées par les infirmiers au cours de la 12e année.

La prévention collective porte sur :

• l'accompagnement des projets de promotion de la santé
• l'éducation à la santé
• la surveillance de l'environnement scolaire
• la formation des personnels
• le recueil et l'analyse des données de santé
• l'intervention lors de la survenue d'événement grave ou de maladies transmissibles en milieu scolaire.

Comment devenir médecin de l'éducation nationale

Les médecins de l'éducation nationale sont recrutés soit par la voie contractuelle soit par la voie d’un concours unique sur titres et travaux complété d'une épreuve orale.

Pour concourir, il faut être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre exigé, en application du 1° de l'article L.4111-1 du Code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin, ou être titulaire d'une autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine.

Plus d'informations : consulter les recrutements des médecins de l’éducation nationale

Pour la voie contractuelle, contactez votre rectorat d'académie.

Évolution de carrière des médecins de l'éducation nationale

Avancement de grade dans le corps des médecins de l'éducation nationale

• Les médecins de l'éducation nationale de 2ème classe ayant atteint le sixième échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, peuvent être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe.
• Les médecins de l'éducation nationale de 1ère classe ayant atteint le 3e échelon et justifiant de douze années de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, peuvent être promus au grade de médecin de l'éducation nationale hors classe.

Peuvent être nommés dans l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique du groupe I

• Les médecins appartenant à un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade d'avancement et comptant au moins 12 ans de services effectifs en qualité de médecin dans l'un de ces corps, cadres d'emplois ou emplois.
• Les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi des groupes II ou III pendant une durée d'au moins 4 ans.

Peuvent être nommés dans l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique du groupe II ou du groupe III

Les médecins appartenant à un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade d'avancement et comptant au moins 8 ans de services effectifs en qualité de médecin dans l'un de ces corps, cadres d'emplois ou emplois.

Rémunération des médecins de l'éducation nationale

Médecin de l'éducation nationale

Le corps des médecins de l'éducation nationale est un corps de catégorie A comprenant trois grades :

• grade de médecin de l'éducation nationale 2^e classe comportant 9 échelons ;
• grade de médecin de l'éducation nationale 1^re classe comportant 6 échelons dont un avancement hors échelle A ;
• grade de médecin de l'éducation nationale hors classe comportant 5 échelons dont un avancement hors échelle B.

Les traitements mensuels nets sont calculés sur la base d'un personnel titulaire à temps plein hors régime particulier de cotisation.

Le traitement indiciaire est calculé à partir de l’indice majoré de l’échelon correspondant et de la valeur du point d’indice. Ce traitement augmente au fur et à mesure que les médecins gravissent les échelons.

En plus du traitement indiciaire, les médecins perçoivent d’autres éléments de rémunération (indemnités,etc.) liées à leur situation personnelle (nombre d’enfants, etc.) et professionnelle (lieu d’exercice, nature des fonctions ou sujétions spécifiques).

Le régime indemnitaire des membres du corps des médecins de l’éducation nationale est constitué d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Les médecins de l’éducation nationale exerçant au sein d’une école ou d’un établissement relevant du programme "réseau d’éducation prioritaire" (REP) ou "réseau d’éducation prioritaire renforcé" (REP+), bénéficient du versement de l’indemnité de fonctions REP/REP+. Elle est composée :

• d’une part fixe (5 114 € annuels bruts en REP+ et 1 734 € annuels bruts en REP), versée mensuellement ;
• d’une part modulable (en REP+) : Son montant est déterminé individuellement chaque année par le recteur d’académie sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national. Le plafond maximal de cette part est fixé à 702 € annuels bruts. Elle est versée à l’issue de chaque année scolaire.

En outre, dans le cadre d'une affectation :                         

• dans un département d'Outre-mer, le traitement brut est majoré de 40% à 53% selon le lieu d'affectation ;
• dans une collectivité d'Outre-mer, le traitement est majoré de 40% à 108% selon le lieu d'affectation.

Les traitements présentés s'entendent hors perception de l'indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.

Médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend des emplois de médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques dont les missions s'exercent dans les services centraux, au niveau académique ou au niveau du département. Ils sont répartis en trois groupes : le groupe I, le groupe II et le groupe III.