Le ministère accompagne les établissements souhaitant participer à l’ expérimentation lancée par la Commission autour d’un label européen pour les diplômes conjoints et de statuts de coopération pour les alliances telles que les universités européennes

Contexte de l’appel à projet Erasmus+ du 15 juin 2022

Dans la lignée du discours de la Sorbonne, à l’occasion duquel le Président de la République avait souhaité que les Universités européennes permettent  d’obtenir "de véritables diplômes européens", deux textes  négociés sous Présidence française et adoptés par le Conseil du 5 avril 2022 invitent à prolonger cette initiative. 

• D’une part, la Recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de de l’enseignement supérieur (2022/C 160/01) invite les États membres à "faciliter l’offre de programmes conjoints et la délivrance de diplômes conjoints par les établissements d’enseignement supérieur participant à une coopération transnationale" et dans ce contexte "d’examiner et de faciliter la délivrance d’un label "diplôme européen" ". Aussi la Commission est invitée à "mettre à l’essai en 2022 le développement et la mise en œuvre, dans le cadre d’Erasmus+, de critères européens pour l’attribution d’un label "diplôme européen" ". Ce label serait délivré en tant que certificat complémentaire aux qualifications obtenues par les étudiants ayant suivi des programmes conjoints, délivré dans le cadre de la coopération transnationale entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur".
• D’autre part, le Conseil estime que "les alliances entre établissements d’enseignement supérieur pourraient bénéficier, sur une base volontaire, d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique (…), qui leur permettent de mettre en commun, s’il y a lieu, leurs services et leurs ressources financières, humaines, numériques et matérielles". Aussi la Commission, les États membres et les établissements d’enseignement supérieur sont invités à "mettre à l’essai l’utilisation des instruments de coopération européens existants à partir de 2022".

Contenu de l’appel à projet Erasmus+ du 15 juin 2022

La Commission européenne a présenté le 15 juin 2022 un appel à projet Erasmus+ de deux millions d’euros pour expérimenter le label "diplôme européen" et les instruments de coopération européens existants. Afin de participer à la phase d’expérimentation, qui durera un an à compter de février ou mars 2023, les alliances d’établissements telles que les Universités européennes pourront soumettre leurs projets jusqu’au 6 octobre 2022 à la Commission.

Cet appel à projet est composé de deux lots distincts, à hauteur d'un million d’euro chacun. Les projets sélectionnés recevront un financement maximal de 200 000 euros.

• Le lot 1 (Piloter le label "diplôme européen") vise les alliances d’établissements tels que les Universités européennes, les consortiums Erasmus mundus ou les consortiums Marie Sklodowska-Curie. L’appel indique que les candidatures impliquant plusieurs établissements et/ou alliances, assurant ainsi une diversité des modes de collaboration dans un cadre géographique large seront favorisées. Il financera l’expérimentation du label "diplôme européen", qui pourra être délivré en complément de la qualification pour les programmes conjoints répondant aux critères proposés par la Commission européenne. Les alliances bénéficiaires du lot 1 effectueront une revue de leurs programmes conjoints répondant à ces critères et contribueront à la création matérielle du label. Il est attendu des alliances bénéficiaires qu’elles élaborent au cours de leur expérimentation une réflexion sur l’optimisation des critères et sur les modes de délivrance de ce label, en lien avec les autorités nationales, régionales et institutionnelles compétentes, notamment les agences d’évaluation. 
• Le lot 2 (Piloter les instruments de coopération institutionnalisés européens pour explorer la faisabilité d’un possible statut légal européen pour les alliances d’établissements d’enseignement supérieur) vise les alliances d’établissements d’enseignement supérieur telles que les Universités européennes. Les bénéficiaires devront tester des instruments de coopération existants, comme le Groupement européen de coopération territoriale (GECT), le Groupement européen d’intérêt économique (GEIC) ou la Société européenne (Societas Europa). Elles devront déterminer dans quelle mesure l’instrument qu’elles expérimentent leur permet de lever les obstacles à l’approfondissement de la coopération au sein de leur alliance et proposer, le cas échéant, des propositions d’amélioration de ces instruments ou des pistes pour élaborer de nouveaux outils plus adaptés. L’appel insiste sur le fait que cette expérimentation devra être menée en coopération étroite avec les autorités nationales, et que les ministères concernés pourront être parties prenantes du pilote.

Accompagnement par le ministère des établissements souhaitant participer à cette expérimentation 

Cet appel à projet Erasmus+ devrait financer une dizaine de projets, qui seront sélectionnés par la Commission européenne. Aussi, le ministère invite les établissements souhaitant répondre à cet appel, notamment à son lot 1 Piloter le label "diplôme européen", à proposer une candidature regroupant plusieurs alliances, leur permettant ainsi de consolider les enseignements qu’ils pourront tirer de l’expérimentation. Il est à noter que pour le lot 1 Piloter le label "diplôme européen" l’appel Erasmus+ indique explicitement que les candidatures impliquant plusieurs établissements et/ou alliances seront favorisées.

Le ministère est à la disposition des établissements pour évoquer les modalités de son association aux propositions qu’ils porteront, pour chacun des deux lots de l’appel, afin d’apporter son expertise technique au long de la phase d’expérimentation. Pour le lot 1 "Piloter le label "diplôme européen" ", cette expertise pourra prendre la forme d’un concours technique apporté par des experts désignés par le ministère à chaque projet sélectionné, en lien échéant avec les instances chargées de l’évaluation. Pour le lot 2 "Piloter les instruments de coopération institutionnalisés européens", le ministère pourra apporter son expertise technique sur les outils de coopération sélectionnés par les alliances, en lien le cas échéant avec les autres administrations compétentes.

D’autres formes de soutien pourront être apportées pour encourager cette dynamique, dont par exemple l’animation d’échanges de bonnes pratiques entre établissements bénéficiaires et autres établissements intéressés par l’expérimentation.