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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nominations
Commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR
nor : Mend0800732a
MEN - ESR - DE B2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 28-11-2006 mod. ; D. du 21-12-2007 portant nomination de monsieur Thierry-Xavier Girardot en qualité de directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
- Représentants titulaires
Au lieu de : Hervé Canneva, directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
lire : Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
- Représentants suppléants
Au lieu de : Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines,
lire : Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines
Au lieu de : Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques,
lire : Claire Landais, directrice des affaires juridiques.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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