SEUL LE PRONONCE FAIT FOI
Le 15 février dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Et d’ici quelques jours sans doute, une fois que le Conseil constitutionnel se sera prononcé en toute indépendance, la loi pourra être promulguée par le Président de la République.
L’entrée en vigueur de la loi est donc désormais imminente. C’est pourquoi je tenais, à ce moment charnière, à ouvrir cette séance exceptionnelle du CNESER et à avoir avec vous un temps d’échange sur la réforme, ses modalités de mise en œuvre et les chantiers qui nous attendent encore.
Vous le savez, ma méthode est simple : me saisir des difficultés et construire, dans la concertation, des réponses aussi opérationnelles que possible. Ma conviction profonde, c’est que sur des sujets aussi déterminants que l’entrée en premier cycle ou que l’organisation de la Licence, nous sommes collectivement capables de trouver, dans le dialogue et dans l’écoute, des solutions qui, à défaut d’être consensuelles, pourront être largement partagées.
C’est cette méthode que j’ai placée au cœur de l’élaboration du plan Etudiants et qui a conduit le CNESER à rendre un avis favorable sur le projet de loi. Et ce qui l’explique, à mon sens, c’est que la loi Orientation et réussite des étudiants marque un tournant en plaçant l’étudiant au centre de notre enseignement supérieur – et singulièrement de l’organisation des formations de premier cycle.
Il est toujours possible d’avoir des débats théoriques ou idéologiques. Pour ma part, je voudrais ce matin que nous gardions à l’esprit qui sont ces futurs étudiants, qui, à cette heure même, sont appelés à s’inscrire sur Parcoursup.
Ce sont d’abord de futurs étudiants, que l’on va en quelque sorte "chercher" dans leur lycée pour les aider à se projeter au-delà d’un baccalauréat. Et nous le savons, ce n’est pas toujours simple, car la part de choix dans les parcours scolaires est variable et tous les futurs étudiants ne sont pas égaux face à leurs décisions d’orientation, qui supposent de parvenir à se projeter dans ce qu’ils considèrent bien souvent comme une perspective encore abstraite et lointaine.
Pour cette raison, ce sont deux mondes – scolaire et supérieur – qui ont décidé d’œuvrer ensemble pour conduire cet étudiant à effectuer un choix d’études éclairé (compte tenu de son profil et de son projet d’études) et dans lequel il a toutes les chances de s’épanouir et, donc, de réussir. Et lorsque je dis « deux mondes », ce ne sont évidemment pas seulement les deux Ministères – les deux Ministres – en charge des enseignements scolaires et supérieurs. Ce sont tous ces professionnels de l’enseignement et tous ces professionnels de l’orientation qui, dans un temps contraint par l’absolue nécessité de réformer, se sont engagés. Ils se sont engagés à gommer – autant que faire se peut – les effets de l’environnement social, économique, familial et géographique du lycéen qui, quel qu’il soit et d’où qu’il vienne, doit :
- recueillir la même attention,
- recevoir la même information
- et doit pouvoir se projeter dans les mêmes conditions pour, au bout du compte, avoir d’égales chances de succès.
Or, même s’il est bien sûr trop tôt pour l’affirmer absolument, les lycéens le savent : "les choses ont déjà considérablement changé" :
- le site Parcoursup les accompagne pas à pas dans une procédure clarifiée et mieux expliquée,
- des semaines d’orientation ont été organisées,
- des journées "portes ouvertes" ont été repensées,
- le site Terminales2017-2018 les a aidés à en finir avec les idées reçues
- et le "projet de formation motivé" a été mûrement réfléchi et construit.
Mais cet étudiant qui est au cœur de la réforme, c’est aussi – et en second lieu – un étudiant auquel nous devons collectivement beaucoup : nous lui devons de la transparence, nous lui devons d’accéder aux études supérieures et nous lui devons de l’accompagner vers la réussite.
Nous lui devons d’abord de la transparence, à toutes les étapes-clefs du processus.
Et d’abord lorsqu’il s’agit d’éclairer une offre de formation qui est si riche qu’il devient parfois difficile, pour un futur étudiant qui n’a pas d’accès privilégié à l’information, de s’y retrouver.
C’est la raison pour laquelle un effort inédit d’expression et de publication des attendus des formations a été engagé, au niveau national, tout d’abord, puis au niveau des établissements et des équipes pédagogiques, ensuite. Vous avez pu le constater en prenant connaissance du projet d’arrêté qui fixe le cadre national.
Je veux saluer à cette occasion le travail remarquable qui a été engagé par les universités, que ce soit à travers leurs équipes présidentielles ou les conférences de doyens, afin de coucher sur le papier, pour la première fois, les connaissances et compétences attendues qui restaient jusque-là largement implicites.
Il s’agissait d’un exercice nouveau, d’un exercice exigeant, aussi. Il a été mené à bien en des temps records et les étudiants et leurs familles le disent : il s’agit d’une aide précieuse, qui a considérablement enrichi l’usage qu’ils pouvaient faire de la plateforme.
Ce souci de transparence, il se manifeste également par les principes que nous avons posés, dès le stade du débat parlementaire, afin d’ouvrir largement le code source de la plateforme. Le ministère avait beaucoup hésité sur ce sujet au cours des dernières années : cette hésitation est derrière nous et l’algorithme de Parcoursup sera largement accessible.
Le comité éthique et scientifique dont j’avais souhaité la création et dont le législateur a fait une obligation permanente en est le garant. Là aussi, l’arrêté qui l’institue vous est soumis.
A mes yeux, la première mission de ce comité est de vérifier que le fonctionnement de la plateforme est strictement conforme aux règles légales et règlementaires qui découlent du projet de loi et des textes qui vous sont soumis aujourd’hui.
Là aussi, il s’agit d’un vrai progrès en direction de la transparence. Les règles sont désormais claires et bien connues, elles sont fixées conformément au droit et elles ne pourront plus varier au fil des années. C’en est fini des priorités aléatoires qui, l’époque d’APB, régissaient l’avenir des futurs étudiants.
Ce comité, je souhaite également qu’il puisse veiller à la plus large ouverture des données issues de la plateforme. Je le dis très clairement : je tiens à ce que les chercheurs puissent accéder très largement aux données Parcoursup, ce qui nourrira non seulement leurs travaux, mais permettra aussi une évaluation factuelle et rigoureuse du fonctionnement de la plateforme.
Vous le savez, je suis une scientifique de formation, de vocation et de tempérament. Je suis donc très réservée sur les jugements péremptoires a priori, je crois profondément aux leçons de l’expérience et je souhaite que la mise en œuvre de la réforme fasse l’objet d’un suivi et d’une analyse renforcés, afin de pouvoir améliorer le système.
Et c’est pourquoi je suis prête, comme l’ont souhaité un nombre important d’organisations représentées au CNESER, à mettre en place un comité de suivi de la loi, composé de personnalités à l’expertise indiscutable qui pourront se saisir de l’évaluation des effets de la réforme.
Et parce qu’il n’y a pas d’évaluation possible sans clarification des effets attendus, je le dis très clairement : c’est à l’augmentation de la proportion de bacheliers accédant à l’enseignement supérieur et y réussissant que je souhaite que cette réforme soit jugée.
Je l’ai dit dès le premier jour, en vous présentant le plan Etudiants et le projet de loi, mon ambition est simple : passer d’une massification à une démocratisation réussie de notre enseignement supérieur. Et réussir la démocratisation, cela veut bien dire ouvrir largement les portes de l’université et des formations d’enseignement supérieur, tout en accompagnant les étudiants pour leur donner toutes les chances d’aller jusqu’au bout de leur projet.
Le débat parlementaire a, je le sais, troublé certains d’entre vous, quand le Sénat a introduit un amendement dérivant directement les capacités d’accueil des taux d’insertion professionnelle. Là aussi, je pense que les choses sont à présent claires et le texte issu de la commission mixte paritaire est sans ambiguïté aucune : aucun lien de ce type n’est établi, tout simplement parce que cela n’aurait aucun sens. L’adéquationnisme est une illusion et je me réjouis que les députés et les sénateurs aient pu, sur ce point, recadrer le débat.
Le décret d’application qui vous est présenté aujourd’hui apporte sur ce point toutes les garanties nécessaires s’il en était besoin, en gravant dans le marbre le fait que le critère qui doit prévaloir sur tous les autres pour fixer les capacités d’accueil est celui des vœux formulés par les futurs étudiants.
Ce décret sera complété par une circulaire qui viendra expliciter encore les orientations données à l’ensemble des recteurs, en rappelant qu’il leur demandé, en lien étroit avec les universités, d’augmenter les capacités d’accueil dans les filières en tension.
Et là aussi, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 13 millions d’euros de crédits supplémentaires qui ont été ouverts en loi de finances et mis à la disposition des recteurs pour financer en lien avec les Universités
19 000 places pour la rentrée prochaine, là où des filières en tension ont été identifiées en 2017. Et il ne s’agit pas de redéploiement des 100 000 places libres, mais bien de nouveaux financements !
Alors bien entendu, le travail doit se poursuivre, nous ne pouvons pas relâcher l’effort et je serai très attentive, à chaque étape de la procédure, à ce que toutes les décisions qui favorisent l’accès du plus grand nombre possible de bacheliers à l’enseignement supérieur soient prises.
Je souhaite en particulier que la commission d’accès à l’enseignement supérieur, pilotée et composée par le recteur d’académie, puisse jouer pleinement son rôle et apporter des solutions d’inscription dans l’enseignement supérieur aux candidats auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite.
Là aussi, la mobilisation doit être totale. C’est pourquoi la commission se réunira dès le 22 mai et fonctionnera tout au long de la procédure. Les futurs étudiants qui se trouveraient en difficulté parce qu’ils n’ont formulé que des vœux sélectifs seront contactés immédiatement, afin qu’ils puissent être accompagnés très rapidement.
Je rappelle enfin, s’il en était besoin, qu’au nom du principe du dernier mot donné à l’étudiant, toute proposition d’inscription devra avoir été acceptée par le futur étudiant, après dialogue avec lui comme avec l’établissement. C’est une évidence, car une orientation subie n’est jamais une orientation réussie. Et il va de soi que cette orientation se fera au plus près du projet de formation du candidat, de son profil, de ses préférences et des caractéristiques des formations restant disponibles.
Placer les étudiants au cœur de notre enseignement supérieur, cela veut dire aussi agir pour leur garantir toutes les chances de réussir.
Et c’est la raison pour laquelle, je veux y insister, la mise en place des parcours personnalisés et des dispositifs d’accompagnement constitue à mes yeux l’un des piliers de la réforme.
Au cours des dernières semaines, j’ai tenu à aller à la rencontre des équipes pédagogiques des universités, afin d’identifier, avec eux, les pistes qui permettent de mettre en place rapidement ces parcours personnalisés et ces dispositifs d’accompagnement.
Et j’ai constaté que toutes les universités – je dis bien toutes – se sont saisies de cette question. D’un établissement à l’autre, bien entendu, les choses sont inégalement avancées et nous devons y être très attentifs. Pour autant, une première étape est bien enclenchée : les initiatives prises par nos collègues dans telle ou telle UFR ou dans telle ou telle formation sont désormais visibles et partagées. L’objectif, à présent, est d’étendre ces initiatives.
Je suivrai la mise en place des "Oui si" avec beaucoup d’attention, comme je l’ai fait pour les capacités d’accueil. Parce qu’à mes yeux, il est essentiel que nous offrions au maximum d’étudiants ce nouvel outil au service de la réussite du plus grand nombre.
Cette question de la place des "Oui si" est bien entendu centrale, notamment dans le cadre de l’évolution de l’arrêté Licence, que je souhaite enfin évoquer avec vous.
La première phase de concertation sociale de l’été et de l’automne a déjà permis aux principaux acteurs de l’enseignement supérieur et partenaires sociaux d’échanger à son sujet.
Mais une nouvelle phase de concertation va maintenant être engagée afin de modifier les deux textes principaux qui définissent les études universitaires de licence : l’arrêté relatif au "cadre national des formations" et l’arrêté "licence".
Je sais l’importance de ces textes et je souhaite que nous puissions prendre ensemble le temps nécessaire, afin de les faire évoluer en cohérence avec les principes fixés par le projet de loi Orientation et réussite des étudiants.
C’est pourquoi, à l’issue d’une série de rencontres entre vos organisations, mon cabinet et la D.G.E.S.I.P. je reviendrai devant vous le 20 mars prochain. Sur la base des échanges qui auront alors eu lieu, je vous proposerai alors un calendrier et une méthode de travail.
D’ores et déjà, je veux néanmoins partager avec vous quelques grands points de repère : parce que la concertation est essentielle sur ce sujet central, je souhaite que nous puissions consacrer 3 mois à la définition de ces évolutions, qui devront pouvoir être arrêtées à la fin du mois de mai. Et je tiens à ce que le CNESER et le comité de suivi L.M.D. puissent y jouer tout leur rôle.
Enfin, il me paraît essentiel que sur chacun des sujets que nous aurons identifiés ensemble d’ici le 20 mars, nous puissions définir une méthode de travail qui nous permette d’avancer ensemble. Là aussi, nous aurons à trouver ensemble le bon équilibre, afin de faire progresser la réflexion dans des configurations adaptées, tout en prenant des temps d’échange et de travail collectifs.
Enfin et dans le même mouvement, nous aurons l’occasion, dans un format différent, d’évoquer ensemble dès le 29 mars le lancement de la concertation sur la pleine reconnaissance de la mission de formation des enseignants-chercheurs. C’est un sujet central, mais complexe : je souhaite que l’ensemble des organisations puisse y trouver toute sa place, en contribuant pleinement à une première phase indispensable : l’identification des principaux axes de travail nécessaires à la constitution d’une véritable feuille de route dans ce domaine.
Je souhaite en effet que nous soyons capables collectivement de construire des pistes d’action concrètes et pragmatiques. Chacun voit, aujourd’hui, combien les enseignants-chercheurs et les enseignants sont mobilisés, au côté des B.I.A.T.S.S., pour mettre la réforme en œuvre dans l’intérêt des étudiants. Leur engagement est remarquable et il mérite d’être salué. Mais il va de soi que nous devons aller plus loin encore, en donnant à la reconnaissance de cet engagement une assise matérielle pleine et entière.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, nous avons encore de vrais chantiers devant nous. Ils doivent nous mobiliser pleinement, car ils font bien globalement sens. Je sais que je peux compter sur le CNESER et sur chacun de vous pour jouer tout son rôle dans les échanges à venir.
Je vous remercie.
