Cette année, une nouvelle procédure pour l’orientation des élèves en situation de handicap a été mise en place sur la plateforme Parcoursup. Elle vise à mettre fin aux différences de traitement qui existaient auparavant sur le territoire, pour qu’une seule et même procédure s’applique à tous et que chacun des étudiants en situation de handicap puisse disposer du même niveau d’accompagnement.
Avec Parcoursup, les candidats en situation de handicap peuvent ainsi signaler dans la rubrique "Éléments liés à ma scolarité" de leur dossier leur situation particulière. Cette rubrique (comme le projet de formation motivé) sont des espaces d'expression libre pour les candidats, qui ont jusqu’au 31 mars pour les remplir.
Afin d’accompagner les candidats et leurs familles dans ces démarches et de faciliter la construction de leurs projets, des équipes spécifiques seront mises en place sous l’autorité du recteur au sein de chaque académie. Ces équipes auront notamment pour mission d’assurer le lien entre les candidats et leurs familles, les établissements d’enseignement supérieur et les commissions académiques en charge de l’accès à l’enseignement supérieur.
Enfin, la loi du 8 mars 2018 crée un nouveau droit pour les futurs étudiants en situation de handicap : en cas de réponse non satisfaisante au regard de leurs besoins dans le cadre de la procédure de droit commun, ils bénéficieront d’un droit de saisine particulier du recteur d’académie afin de demander le réexamen de leur situation et d’obtenir, par décision du recteur, une affectation dans la formation de leur choix, compatible avec leurs besoins.
Ce droit fera l’objet d’un décret d’application spécifique, qui sera notamment concerté avec les associations concernées et les associations étudiantes représentatives dans les prochaines semaines.
Contacts presse
- Presse Cabinet M.E.S.R.I. 01 55 55 84 24
- Ministère de l'Education nationale 01 55 55 30 10
- Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées – service communication 01 40 56 88 02
