Entre s'inspirer et frauder
Quel étudiant n'a jamais été sur internet, taper son sujet de dissertation dans la barre de recherche pour copier un plan ? Qui ne s'est jamais "inspiré" de travaux de recherche ? Qui n'a jamais été tenté de partager sur Internet les cours d'un enseignant ? Le plagiat est une fraude courante et ignorée par les étudiants. Elle ne se remarque pas, puisque seules certaines informations sont reproduites sur une copie sans en être un copier-coller. Les risques vont bien au delà de la simple sanction disciplinaire lorsque l'on :
- "s'inspire" d'un sujet de thèse ;
- reprend les théories issues d'un travail de recherche ou d'un ouvrage.
Le plagiat, un délit
Le plagiat est un délit, il se définit comme "toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi".
- L'article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle assimile le plagiat au délit de contrefaçon : " Le plagiat se caractérise par un copier-coller dans une copie, l'appropriation de certaines phrases idées, citations, sans mention de l'auteur, etc."
- L'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
- L'article L112-4 du Code la Propriété Intellectuelle l'étant aux traductions, adaptations, transformations, arrangements ou encore reproduction par un art ou procédé quelconque.
Les cours et thèses, trouvés sur internet sont donc protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les peines encourues en cas de plagiat
Il existe plusieurs logiciels "anti-plagiat" qui détectent toutes les parties et citations, utilisées dans une copie, issues d'internet et qui en retrouvent la source. Les sanctions encourues sont très élevées. L'établissement d'enseignement supérieur peut convoquer la Section Disciplinaire. L'étudiant inquiété risque, selon le degré de gravité, un zéro à l'épreuve jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur pendant une durée maximale de cinq ans. Autrement, un recours peut être formé devant les instances civiles et pénales. Les risques encourus sont :
- des dommages et intérêts ;
- 150 000 euros d'amende ;
- jusqu'à deux ans de prison.