Témoignant de l’enjeu majeur que constitue la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, cinq ministres participaient à cette session du COS du plan Écophyto II+ : Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité. Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche y était représentée.
L’État poursuit ainsi son engagement en faveur de la réduction de l’utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques et réaffirme son ambition : une diminution de moitié de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017.
Il s’agit ainsi de répondre à un triple impératif :
- maintenir un haut niveau de protection des cultures ;
- soutenir les performances économiques et environnementales des exploitations ;
- préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique « Une Seule Santé ».
Pour ce faire, le Gouvernement propose une nouvelle approche qui se base sur l’accélération du développement des solutions alternatives non-chimiques et chimiques pour mieux se préparer au potentiel retrait de certaines substances actives. En parallèle, afin de réussir le déploiement des changements de pratiques, les moyens d’accompagnement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques sont renforcés et la volonté d’impliquer dans la mise en œuvre de la stratégie l’ensemble de la chaîne de valeur est affirmée. Enfin, le volet européen reste central pour mettre en place des mesures qui protègent le marché intérieur de l’entrée de produits ne respectant pas nos standards environnementaux.
Afin de porter les actions ambitieuses de la nouvelle stratégie, de nouveaux moyens conséquents, en complément de ceux déjà alloués via la part gérée nationalement de la redevance pour pollutions diffuses, sont spécifiquement alloués par l’État pour la mise en œuvre de la stratégie Écophyto 2030 : 250 M€ de crédits inscrits sur le budget du ministère chargé de l’agriculture (PLF2024) au titre de la planification écologique, auxquels s’ajoutera une allocation de crédits France 2030 dédiés à Écophyto 2030 dont le montant sera arbitré par la première Ministre dans le cadre d’une réflexion plus globale sur la maquette France 2030.
Le Gouvernement soumet ainsi ce jour à la consultation de l’ensemble des parties prenantes du COS (représentants du secteur agricole, associations, collectivités, instituts scientifiques, etc.) les grands axes du plan d’action de la première période de la stratégie Écophyto 2030 :
- Concevoir une nouvelle approche basée sur l’accélération de la recherche d’alternatives et la préparation au retrait de substances actives : renforcement de l’innovation et de la recherche d’alternatives couplés à des moyens d’accompagnement ;
- Assurer une protection compétitive à l’international et porter les positions françaises au niveau européen ;
- Massifier les pratiques de re-conception des systèmes dans une logique de transition agro-écologique, en combinant les leviers non-chimiques et chimiques en dernier recours et en confortant le rôle des collectifs d’agriculteurs ;
- Renforcer la protection de la santé et de l’environnement dans une approche Une seule santé ;
- Accentuer le lien avec les politiques de l’alimentation et de l’implication de l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières ;
- Territorialiser la stratégie pour opérationnaliser les actions au plus près du terrain
La stratégie sera dévoilée à l’issue de la période de consultation, début 2024. Un point de rendez-vous sera également programmé à mi-parcours, en 2027, pour permettre d’ajuster si besoin les leviers à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs de la stratégie.