Les premières mesures issues de cette concertation sont présentées aujourd’hui. Elles apportent plus de 500 millions d’euros d’améliorations au système de bourses sur critères sociaux, à l’accès à la restauration et au logement, dès la rentrée 2023.
Dès cette année, le Gouvernement va ainsi :
- Aider plus d’étudiants en augmentant le nombre de boursiers.
- 35 000 étudiants, issus des classes moyennes, vont devenir boursiers, alors qu’ils n’auraient pas bénéficié de cet accompagnement si les paramètres demeuraient inchangés : concrètement, un enfant de deux employés au salaire moyen (1 801 € nets mensuels chacun) sera désormais éligible au premier échelon de bourse (0bis).
- Pour tous ces nouveaux entrants, le gain annuel sera de 1 450 € de bourse (versée sur 10 mois), accompagné des avantages associés (exonération des frais d’inscription et de la CVEC, repas à 1€, priorité pour un logement CROUS).
- Aider mieux, en revalorisant toutes les bourses.
- Tous les étudiants boursiers sont revalorisés. Nous augmentons le montant des bourses pour tous les échelons de 37 €/mois (soit 370 €/an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation à hauteur de l’inflation pour l’échelon le plus élevé.
- C’est la plus forte revalorisation depuis 10 ans (création de l’échelon 0bis en 2013), et elle concerne cette fois tous les étudiants boursiers.
- Nous permettons à 140 000 boursiers actuels (environ 20 % du nombre total de boursiers) de basculer à un échelon de bourse supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale. Cela représente pour eux une augmentation de leur montant de bourse allant de 66 €/mois à 127 €/mois. C’est plus de boursiers reclassés que lors de toutes les précédentes réformes.
- Mettre fin aux effets de seuil.
- À la rentrée 2023, aucun étudiant ne verra sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation des revenus de ses parents : nous neutralisons dès cette année les effets de seuils, en attendant de les supprimer de manière pérenne.
- Nous croyons au modèle redistributif : le montant de la bourse d’un étudiant restera dépendant des revenus de ses parents. Mais, aucun étudiant ne pourra voir sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation de revenu de ses parents.
- Ces effets de seuil sont neutralisés dès cette année. L’évolution du système visera à les supprimer de manière pérenne. L’objectif est clair : redonner de la valeur aux gains du travail des parents, en adaptant à la baisse le montant de la bourse de leur enfant de manière juste et proportionnée.
Ces premières mesures ciblent les étudiants issus des foyers modestes et corrigent dès cette année certains effets du système actuel (éviction, effets de seuils, tassement sur l’échelon le plus faible, etc.).
- Limiter les coûts de la restauration et du logement. Dès maintenant, nous actons pour l’année universitaire 2023-2024 :
- La pérennisation d’une tarification très sociale des repas pour les boursiers et précaires.
- Le gel de la tarification des repas pour la rentrée (tarif très social à 1 € et tarif social à 3,30 € pour les autres étudiants).
- Le gel des loyers dans les résidences CROUS.
Transcription textuelle | Bourses sur critères sociaux : aider plus, aider mieux
Les premières mesures de la réforme du système des bourses étudiantes permettent dès la rentrée 2023 un accompagnement renforcé pour tous les étudiants boursiers avec une réelle amélioration de leur quotidien. Kenza est étudiante en Master 1 de droit public. Elle est fille unique, ses parents, qui vivent à 137km de sa fac, gagnent chacun 2339€ bruts par mois.
Elle doit se loger près de son université mais jusqu’à présent, elle ne réunissait pas tous les critères pour bénéficier d’une bourse.
Grâce à la 1ère étape de la réforme des bourses, dès la rentrée 2023, Kenza comme 35 000 autres étudiants va pouvoir devenir boursière.
Elle va bénéficier d’une bourse échelon 0bis, soit 145,40€ par mois. Elle verra également le montant de ses APL revalorisé et bénéficiera des autres avantages associés.
→ Exonération des frais d’inscription universitaires
→ Repas à 1€
→ Priorité d’accès à un logement CROUS
→ Accès au PassSport
Hugo est étudiant en BUT Management de la Logistique et des transports. Il vit chez sa mère qui l’élève seule avec sa petite sœur qui est encore à l’école primaire. Les ressources de sa mère sont de 1600 euros.
Hugo percevait une bourse échelon 3, de 345,80€ par mois. À la rentrée 2023, grâce à la réforme, il passera à l’échelon 4 et percevra 458,70€ par mois, soit 112€ de plus - tout en continuant à bénéficier des avantages associés.
→ Révision du barème d'éligibilité
→ Augmentation de toutes les bourses d’au moins 37 euros.
Clarisse est étudiante en Licence de mathématiques-informatique. Sa sœur est étudiante en ingénierie et son frère est encore au lycée. Ils habitent tous chez leurs parents qui gagnent chacun le SMIC.
Cette année, sa mère a bénéficié d’une prime de 240€, son revenu de référence a donc légèrement augmenté. Sans la réforme, l’échelon et le montant de la bourse de Clarisse et de sa sœur auraient diminué de plus de 750 euros chacune.
Grâce à la réforme, elles resteront bien au même échelon et recevront même une augmentation de 37€ par mois, ce qui leur permettra de gagner chacune 370€ en plus sur l'année.
→ Aider mieux
→ Aider plus dès la rentrée 2023
Vous aussi, consultez vos droits
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/guide-de-letudiant
L’ensemble de ces mesures sont détaillées dans le dossier de presse accessible en bas de page.
Parallèlement à ces premières annonces effectives dès la rentrée, la concertation se poursuit jusqu’à l’été afin de continuer à construire les évolutions structurelles de notre système de bourses. Elle s’inscrit ainsi dans la feuille de route gouvernementale du Conseil national de la refondation (CNR) pour la jeunesse, piloté par la Première ministre dans le cadre des "Rencontres jeunesse de Matignon".