Budget du ministère
Le budget du MESR a augmenté de 4,4 milliards d’euros depuis 2017.
Objectifs principaux
- Aider plus et aider mieux les étudiants grâce à un investissement supplémentaire sans précédent de 550 millions d’euros pour améliorer le système de bourses sur critères sociaux, l’accès à la restauration et au logement étudiants et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap ou d’aidance.
- Soutenir la recherche et les chercheurs en poursuivant la mise en œuvre de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR), soit 500 millions d’euros supplémentaires l’an prochain (dont 32 millions d’euros pour le programme 193 « Recherche spatiale »). Le ministère respecte pleinement, cette année encore, la trajectoire d’investissement de la LPR.
- Accompagner les transformations des établissements d’enseignement supérieur du MESR et poursuivre l’adaptation de leur offre de formation, avec notamment une enveloppe de 100 millions d’euros par an pour les nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance.
- Accompagner les établissements et soutenir leurs projets face à la hausse des charges grâce notamment à une enveloppe de compensation pérenne de 215 millions d’euros au titre des mesures de revalorisation salariale annoncées en juin 2023, à des mesures de soutien spécifiques pour les Crous et à une hausse des dotations d’investissement.
Conditions de vie des étudiants
Le PLF 2024 permettra au MESR d'investir 550 millions d’euros de moyens nouveaux en 2024 pour poursuivre l’amélioration des conditions de vie de tous les étudiants.
Objectifs principaux
- Mettre en œuvre la première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux.
- Limiter les coûts de la restauration et du logement pour les étudiants tout en préservant la situation financière du réseau des œuvres universitaires et sociales.
- Mieux accompagner les étudiants en situation de handicap, conformément aux orientations de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 (+10 millions d’euros).
Loi de programmation de la recherche
Le budget du ministère respectera pleinement, cette année encore, la programmation de la LPR. Cela se traduit par une hausse de +144 millions d’euros pour les universités et autres établissements d’enseignement supérieur du MESR et de +324 millions d’euros pour les organismes nationaux et infrastructures de recherche relevant du programme 172. Parmi les enveloppes considérées :
- Des personnels de recherche mieux rémunérés (+138 millions d’euros), avec notamment une nouvelle tranche annuelle de revalorisation indemnitaire de +92 millions d’euros.
- La montée en puissance des appels à projets gérés par l’ANR (+96 millions d’euros).
- La revalorisation des doctorants (+25 millions d’euros).
La LPR a permis d’engager un vaste plan de revalorisation indemnitaire de 644 millions d’euros en sept tranches annuelles de 92 millions d’euros pour faire converger et pour augmenter les différents régimes indemnitaires de l’ESR.
Le PLF 2024 autorise ainsi 650 recrutements supplémentaires dans les métiers de la recherche, conformément à la programmation de la LPR, et 73 recrutements additionnels sont également prévus au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), dans la suite du Conseil de politique nucléaire.
Moyens de l'enseignement supérieur
Les crédits du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche universitaire » s’élèveront à 15 milliards d’euros en 2024.
Les établissements relevant du MESR bénéficieront d’une enveloppe de compensation pérenne de 215 millions d’euros pour les mesures de revalorisation salariale annoncées en juin 2023 : hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice, revalorisation des bas salaires et attribution de 5 points d’indice supplémentaires.
La répartition de ce fonds sera la suivante :
- 155 millions d’euros pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- 45 millions d’euros pour les organismes de recherche
- 15 millions d’euros pour le réseau des œuvres.