Le Sies s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique de traitement ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- Les droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès du SIES.
Les données personnelles que recueille ou détient le SIES pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents recenseurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels du SIES sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Les traitements statistiques de données personnelles mis en oeuvre par le SIES
Les enquêtes statistiques que réalise le SIES font l’objet d’une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte.
Les traitements listés ci-dessous sont des traitements qui impliquent la réutilisation de données indirectement collectées (voir les dispositions applicables à ce propos à l’article 14 du règlement général de la protection des données).
Productions statistiques
Études statistiques
Sitographie
publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr