Télécharger le guide : "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'enseignement supérieur et la recherche"
Ce guide s'inscrit dans le cadre du « plan LGBT de l'enseignement supérieur et de la recherche » annoncé en 2019 par Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Parmi les mesures phares de ce plan, l'utilisation du prénom d'usage sur les documents et pièces internes à l'établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle, désormais possible dans le logiciel APOGÉE (Application pour l'Organisation et la Gestion des Enseignements et des Étudiants). Dans un courrier adressé en 2019 à tous les établissements, la ministre les avait également encouragés à accompagner toute démarche de changement de sexe à l'état civil.
Les dispositifs de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations dans l'ESR sont rendus obligatoires par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Ces dispositifs sont présents dans chaque établissement pour recueillir les signalements des personnels et des étudiants qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.
Dans la continuité de la mise en œuvre de ces mesures, le guide publié aujourd'hui constitue un outil de prévention, de sensibilisation et d'action contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. Il répertorie un ensemble d'éléments de définitions des situations de LGBTphobies, de données statistiques et juridiques, d'exemples de bonnes pratiques et d'initiatives menées par les établissements, ainsi que les contacts de nombreuses associations et structures partenaires. Il est le fruit d'un dialogue et d'un travail collectif avec de nombreux acteurs : la Conférence des présidents d'université (CPU), la Conférence des grandes écoles (CGE), la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), la Conférence permanente des chargés de mission égalité-diversité (CPED), la Délégation interministérielle contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), ainsi que des associations spécialisées sur les questions LGBT+.
La parution de ce guide répond à un engagement du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dans le cadre du Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, porté par Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et par la Délégation interministérielle contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Le ministère invite l'ensemble des établissements à diffuser largement ce guide auprès de leurs personnels et de leurs étudiantes et étudiants.
