Ce temps de concertation a permis de faire le bilan des avancées réalisées et d'aborder les perspectives et objectifs fixés lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023.
Une forte progression du nombre d’étudiants accompagnés par une mission handicap.
- À la rentrée 2022, plus de 59 000 étudiants accompagnés par une mission handicap ont été recensés dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. Un nombre total qui a été multiplié par 7,7 ces vingt dernières années.
- Cette dynamique s’est par ailleurs fortement accentuée depuis 2017 puisque le nombre d’étudiants accompagnés a doublé en six ans, passant de 29 000 à 59 000 personnes. Un élan qui se poursuit puisque + 15,7 % d’étudiants en situation de handicap ou à besoins spécifiques ont fait leur rentrée dans l’enseignement supérieur public et privé d'intérêt général (EESPIG) entre 2021 et 2022.
- Plus de 50% des étudiants accompagnés suivent une formation de niveau licence, avec une prédominance en lettres et sciences humaines, et une progression dans les formations d’ingénieurs. Ils sont aujourd’hui plus nombreux à poursuivre des études en master (+2,68 % depuis 2018) et en ingénierie (+2,73 % depuis 2018), ce qui témoigne d'un meilleur accompagnement dans la poursuite du parcours et d'un recul de l'autocensure.
- La diversification des profils d’étudiants en situation de handicap ou présentant un besoin spécifique est rendue également possible par la pluralité des accompagnements proposés, prenant en compte les besoins de chacun. Au-delà des aménagements d'examens, les missions handicap proposent des aménagements horaires (dispense d'assiduité, étalement de la formation), des achats d’équipements spécifiques (logiciels notamment) et des aides humaines pédagogiques (aide à la prise de note, tutorat).
Les ministères saluent le travail remarquable des missions handicap pour individualiser les réponses et coordonner l’action des services de l’établissement et des équipes enseignantes, améliorant ainsi l’accompagnement des étudiants.
Des moyens renforcés et un accès favorisé aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants.
Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap en avril dernier, l’accès aux bourses sur critères sociaux est facilité pour les étudiants en situation de handicap depuis la rentrée 2023. Cette mesure s'applique également aux étudiants aidants d'un parent en situation de handicap, marquant la reconnaissance du statut d'étudiant aidant dans l'enseignement supérieur et la nécessité de prendre en compte leurs spécificités. Dès aujourd’hui, plus de 3 000 étudiants en situation de handicap ou aidants ont bénéficié de cette avancée.
Les moyens alloués aux établissements pour améliorer les conditions d’accueil et d’études des personnes accompagnées par les missions handicap sont également en forte hausse : ils augmentent de 50 % dans la loi de finances 2024. En trois ans, ces crédits ont ainsi été multipliés par trois, concrétisant l’engagement déterminé du Gouvernement et du Premier ministre en faveur de l’inclusion dans l’enseignement supérieur. Ces efforts soutiennent l'augmentation continue du nombre d'étudiants en situation de handicap au sein des établissements publics et d’intérêt général, tout en garantissant la qualité des aménagements académiques proposés.
Les efforts vont se poursuivre pour encourager et accompagner la transformation vers des modèles adaptés et accessibles.
Conformément aux annonces de la Conférence nationale du handicap, un appel à projets "Universités Inclusives Démonstratrices" construit en déclinaison des travaux du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), va permettre d’accompagner des établissements pour qu’ils deviennent exemplaires en matière d'accessibilité. Trois établissements seront identifiés à l'été 2024, avec des actions portant sur huit champs : la gouvernance, les parcours de formation, l'insertion professionnelle, la pédagogie, la vie étudiante et de campus, l'information et communication, la sensibilisation, et le numérique.
L’ensemble des moyens engagés permettent d’améliorer l’accompagnement individuel des étudiants en situation de handicap ou présentant un besoin spécifique. Conformément à son engagement constant en faveur de l’inclusion, le Gouvernement continuera d’accompagner les acteurs de l’enseignement supérieur et les associations de personnes handicapées pour faire évoluer durablement les pratiques.
Permettre à chacune et chacun de construire son avenir en garantissant des conditions d’égale réussite dans les études, c’est une mission fondamentale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le Gouvernement agit dans ce but avec force. C’est tout le sens des aménagements horaires, des achats d’équipements spécifiques et de l’indispensable accompagnement pédagogique déployés par les acteurs de l’enseignement supérieur. C’est également l’objectif du meilleur accès aux bourses sur critères sociaux permis depuis la rentrée dernière pour les étudiants en situation de handicap ou aidants. Les premiers résultats sont là, en témoignent la forte progression du nombre d’étudiants accompagnés par une mission handicap et la diversification de leurs profils. Nous sommes déterminés à poursuivre cette dynamique, notamment grâce aux projets "Universités Inclusives Démonstratrices".
Nous sommes dans la bonne dynamique et je me réjouis de constater qu’une très forte synergie s’est installée entre nos deux ministères. Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le nombre d’étudiants en situation de handicap a doublé, c’est sans précédent. Cela nous rappelle que les personnes en situation de handicap on le droit, comme tout à chacun, de réaliser des études supérieures dans de bonnes conditions. Notre objectif à ce titre est clair : ce n’est pas aux personnes en situation de handicap de s’adapter à notre société, mais bien l’inverse. C’est tout le sens des mesures que nous prenons, avec Sylvie Retailleau, pour que l’enseignement supérieur soit accessible à toutes et tous. Quand la volonté politique se conjugue avec la mobilisation des services de l’État et les associations, les résultats sont aux rendez-vous. Le Premier ministre l’a rappelé : de l’action et des résultats.