Le rapport annuel est établi à partir de :
- l'enquête annuelle portant sur le bilan santé et sécurité au travail ;
- l'enquête annuelle portant sur le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements ;
- du rapport annuel d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail ;
- la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention ;
- des orientations stratégiques ministérielles de l'année précédente.
Rapports Annuels
