Rapport d'activité du Collège de déontologie - 2021

L’article 2 de l’arrêté du 1^er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit que ce collège établit un rapport annuel d’activité à l’attention du ministre. Ce troisième rapport porte sur l’ensemble de l’activité du collège durant l’année 2021.

Le collège a connu tout au long de cette année une activité soutenue malgré la crise sanitaire qui pour la seconde année consécutive a nécessité l’organisation de nombreuses séances en visio-conférence durant le premier semestre. Toujours mieux connu du monde de l’enseignement et de la recherche, il fait l’objet de saisines régulières, qui portent sur des sujets d’une grande diversité. Il a ainsi reçu en 2021 63 nouvelles saisines dont 22 recevables contre respectivement 58 saisines dont 23 recevables en 2020. Le rythme et les méthodes de travail du collège sont désormais bien établies. Une séance mensuelle lui permet de répondre dans des délais raisonnables aux questions qui lui sont posées. Entre deux séances, des échanges dématérialisés entre ses membres font avancer l’examen des dossiers. La procédure suivie est adaptée au degré de difficulté de chaque affaire. Dans les cas les plus simples, une réponse est directement adressée par le secrétariat après avoir été validée par le collège. Lorsqu’un débat a eu lieu au sein du collège, une lettre du président en expose la conclusion aux intéressés. Les cas plus délicats appellent, avant la délibération du collège et pour que celui-ci soit complètement éclairé, une instruction contradictoire. Un membre du collège peut être amené à jouer un rôle de rapporteur pour les dossiers les plus difficiles.

Dans tous les cas, le collège a veillé à continuer d’exercer le rôle d’orientation qui lui revient. Il répond ainsi à tous les courriers qu’il reçoit même si la question posée ou le statut de la personne qui le saisit n’entrent pas dans le champ de sa compétence. Le cas échéant, il indique à la personne qui l’a saisi le service à contacter ou l’invite à se tourner vers le référent déontologue de son établissement. Il informe aussi dans certains cas l’administration compétente de la saisine qu’il a reçue.

Le collège a mené son travail de manière pragmatique, avec le souci de bien situer ses missions, son office par rapport à d’autres instances, d’autres problématiques qui peuvent être voisines. En effet, les questions sur la place respective de l’éthique professionnelle, de l’intégrité scientifique et de la déontologie restent délicates dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, les frontières parfois ténues et poreuses.

Cette année a été marquée par des échanges fructueux avec d’autres organismes tels que l’Office Français de l’Intégrité Scientifique. La dernière séance de l’année 2021 a également été l’occasion d’une séance commune avec le collège de déontologie de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ces rencontres ont confirmé la nécessité de coordination et d’informations réciproques.

Enfin, tout au long de cette année, le collège a poursuivi sa réflexion générale sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’enseignement supérieur et la recherche, et cherché à diffuser la culture de la déontologie dans les établissements.

Il a notamment rendu, à la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, un avis de principe relatif aux libertés académiques qui été publié et qui est reproduit en annexe du présent rapport d’activité. Il a également été saisi de projets de décrets par deux directions d’administration centrale.

À l’heure d’établir ce rapport d’activité le collège de déontologie se voit contraint, au regard du contexte sanitaire, de réfléchir à une modification des modalités et de la date d’organisation de la journée des référents déontologues qui devait rassembler l’ensemble du réseau des référents déontologues des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche à Paris le 18 février 2021.