Rapport de mandature 2018-2024 du Collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche

La création du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche en mars 2018 s’inscrit dans un contexte relatif aux préoccupations liées à la déontologie dans toute la fonction publique. Cette préoccupation s’est traduite par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui impose aux administrations de créer une instance collégiale permettant de conseiller tout agent sur le respect des principes et obligations déontologique. Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique a été pris en application de cette loi. Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche a été installé le 7 mai 2018 par Frédérique Vidal, alors ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Autonome, le collège de déontologie accompagne la mobilisation croissante de la communauté académique autour des impératifs d’intégrité scientifique et de déontologie. Il a pour mission, d’une part, de préserver et cultiver le nécessaire lien de confiance entre la société et la science et, d’autre part, d’affirmer le devoir d’exemplarité qui pèse sur la communauté scientifique et qui est le corollaire des principes d’indépendance et de liberté académiques, constitutifs de la vie scientifique et universitaire.