Cette évaluation revêtait une importance particulière compte tenu de la puissance scientifique des regroupements concernés. Elle a reposé sur les mêmes critères que les précédentes et a poursuivi le même objectif : s'assurer que les projets en cours comme les nouveaux projets soumis au jury déboucheront sur la création d'une université de recherche de rang mondial, susceptible d'être reconnue comme telle à l'international.
Pour rappel, en avril 2016, à l'issue de l'évaluation des IDEX du P.I.A. 1 par le jury, étaient annoncés :
- la confirmation des IDEX d'Aix-Marseille, de Bordeaux et de Strasbourg ;
- la prolongation de la période probatoire des projets de Paris-Saclay, de Paris Sciences et Lettres (PSL) et de Sorbonne Universités ; le comité de pilotage avait alors donné 18 mois aux porteurs des trois projets pour mettre en œuvre les recommandations du jury ;
- l'arrêt des IDEX de Toulouse et d'Université Sorbonne Paris-Cité (U.S.P.C.), au motif qu'elles n'avaient pas atteint les objectifs qu'elles s'étaient fixé dans le cadre du projet initial et qu'elles ne présentaient pas une dynamique d'intégration suffisante. Les acteurs des deux sites avaient alors demandé à pouvoir déposer un nouveau projet en vue de reconquérir le label. Le comité de pilotage avait répondu favorablement à cette demande au printemps 2017.
Lors de cette nouvelle session, le jury a évalué les cinq projets en cours ou nouvellement déposés sur la base :
- du rapport d'autoévaluation ou du nouveau projet, qui lui ont été remis le 18 décembre 2017 ;
- des observations d'une partie de ses membres, qui s'est rendue du 12 au 19 février sur chaque site afin d'y rencontrer les acteurs et les membres de la communauté universitaire ;
- d'une audition des porteurs de projets.
Il disposait, pour les trois projets en fin de période probatoire, des trois possibilités prévues par la convention Etat-A.N.R. du 23 septembre 2010 : l'arrêt du projet si l'objectif de construction d'une université de recherche de rang mondial apparaissait hors de portée ; la prolongation de sa période probatoire assortie de conditions et/ou de recommandations s'il jugeait cet objectif accessible, mais non encore entièrement atteint ; sa confirmation enfin si toutes les conditions lui semblent réunies pour une labellisation définitive.
Les propositions et les recommandations du jury ont été adoptées à l'unanimité de ses membres, Elles ont été présentées par son président au Comité de pilotage de l'action IDEX, réuni le 17 mars sous la présidence de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et ont donné lieu à un échange approfondi. Elles ont été portées sans délai à la connaissance du Premier ministre, de même que les conclusions du Comité de pilotage accompagnées de l'avis du Secrétaire général pour l'investissement.
Sur ce fondement, le Premier ministre a décidé de suivre les propositions du jury et de prendre les décisions suivantes.
1. L'IDEX "Sorbonne Université" est confirmée et bénéficiera sans limitation de durée d'un financement annuel.
Le jury a pris acte de la fusion des universités Pierre et Marie Curie et Paris-Sorbonne, intervenue le 1er janvier 2018, et a proposé la confirmation définitive de l'IDEX Sorbonne Université, dont il a estimé qu'elle avait atteint l'objectif qu'elle s'était fixé et qu'elle répondait aux critères de l'appel à projets. Il a assorti cette proposition de recommandations en vue d'un renforcement du potentiel et de la visibilité du nouvel établissement, qui constitue d'ores et déjà un pôle de formation et de recherche de rang mondial.
La convention de dévolution entre l'Etat et Sorbonne Université sera établie dans les prochaines semaines. Elle permettra de poursuivre le soutien aux Labex et IDEFI intégrés au projet.
2. Les IDEX de Paris-Saclay et de P.S.L. bénéficieront d'une prolongation d'une durée maximale de 30 mois, afin d'atteindre définitivement leur objectif et de créer une grande université de recherche aux standards internationaux. Ces projets sont donc naturellement financés.
La prolongation est destinée à soutenir les IDEX qui "touchent au but" mais n'ont pas encore pleinement atteint leur objectif de créer une université de recherche intensive reconnue comme telle à l'international, soit que leurs réalisations et leur niveau d'intégration soient encore trop limités, soit que leur projet ait évolué récemment et n'ait pu, de ce fait, être encore mis en œuvre concrètement ni produire tous ses effets.
Les IDEX de Paris-Saclay et de P.S.L. sont apparus au jury comme étant sur la bonne voie pour obtenir une confirmation définitive. Il a toutefois estimé que les évolutions positives constatées sur ces deux sites devaient être confirmées et se traduire par la création d'une université suffisamment intégrée et dotée des moyens de mettre en œuvre une stratégie unifiée de formation et de recherche.
Ainsi les porteurs de ces deux projets bénéficieront d'une période probatoire d'une durée maximale de trente mois, qui doit leur permettre de "transformer l'essai" en créant de façon effective et irréversible la grande université de recherche qu'ils appellent de leurs vœux.
Compte tenu de la grande maturité des projets et dans un souci d'allègement des procédures, la vérification du respect des conditions posées à l'attribution définitive du label et de la dotation afférente se fera par le jury selon une procédure simplifiée d'examen sur dossier.
Ces conditions, communes aux deux projets, sont les suivantes :
- démontrer l'existence d'une stratégie propre qui soit plus unifiée ;
- L'adoption de règles de gouvernance qui prévoient, au titre des pouvoirs du président de l'université :
- le droit d'auditer et d'amender le projet de budget prévisionnel de toutes les institutions fondatrices ;
- un droit de veto aux propositions de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs des institutions fondatrices ;
- la signature de tous les diplômes, sans exception.
Cette vérification interviendra dans un délai de 30 mois, qui sera fixé d'un commun accord avec chacun des porteurs de projet.
3. Le nouveau projet d'IDEX "Université de Paris" est sélectionné pour une période probatoire de quatre ans.
Le jury a considéré que le nouveau projet porté par les universités Paris-Descartes et Paris-Diderot, ainsi que par l'Institut de physique du globe de Paris (I.P.G.P.):
- dessinait les contours d'une grande université de recherche – avec des forces scientifiques de tout premier plan dans le domaine de la santé, associées à des équipes de très haut niveau notamment en mathématiques, physique, sciences de la terre, ingénierie et sciences humaines et sociales ;
- que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre étaient réunies, du fait notamment de la création dès janvier 2019 d'un établissement unique, fortement intégré et doté d'une gouvernance efficace. Il a donc proposé sa labellisation en tant qu'IDEX pour une période probatoire de quatre ans, à l'issue de laquelle il sera à nouveau évalué en vue de sa confirmation éventuelle. Le Comité de pilotage a suivi cette proposition, assortie de recommandations qui seront intégrées à la convention attributive d'aide établie par l'A.N.R..
Le montant de la dotation allouée au projet sera rapidement communiqué aux porteurs.
4. Malgré des avancées notables et le potentiel scientifique remarquable du site toulousain, le projet d'IDEX "UNITI" n'a pu être retenu
Le jury a pris acte des avancées réalisées par les porteurs du projet de Toulouse dans un contexte difficile, de leur volonté de construire une université reconnue comme telle à l'international et de l'émergence d'une nouvelle dynamique visant à tirer parti du fort potentiel scientifique et des nombreux atouts du site.
Il a toutefois jugé celles-ci insuffisantes pour permettre d'atteindre l'objectif que le projet UNITI s'est fixés, faute d'une réelle adhésion de tous les acteurs à une véritable démarche de transformation qui réponde aux objectifs de l'action IDEX.
Au-delà de cette décision, l'État réaffirme sa volonté d'accompagner les acteurs du site toulousain dans la construction d'un projet ambitieux à la hauteur de son potentiel reconnu et capable de rassembler largement les forces scientifiques du site. La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation réunira dans cette optique les porteurs du projet UNITI dans les jours qui viennent.
5. L'État accompagnera la dynamique créée par les IDEX et, plus largement, par l'ensemble des projets en mettant en place de nouveaux outils
Alors que la transformation du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche français se poursuit, notamment au travers des programmes IDEX et Isite, le Gouvernement accompagne les établissements d'enseignement supérieur en rénovant les cadres juridique et financier afin de tenir compte des évolutions en cours.
Ainsi, le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" adopté par le Sénat le 14 mars dernier autorise, dans son article 28, le Gouvernement à prendre par ordonnance "les mesures relevant du domaine de la loi destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche". Sous réserve d'adoption définitive et de promulgation, ce texte permettra, à titre expérimental, sur une période maximale de dix ans, de nouveaux modes d'intégration, regroupant plusieurs établissements dont certains pourront conserver leur personnalité morale pendant tout ou partie de l'expérimentation.
De plus, le Gouvernement entend proposer aux établissements d'enseignement supérieur une rénovation profonde des modalités d'allocation des moyens, notamment au travers d'un dialogue de gestion dans une configuration adaptée pour chaque site. Il convient, en effet, que l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur puissent entretenir, à un rythme régulier, un véritable dialogue stratégique. Des propositions seront formulées en ce sens dans les prochaines semaines.
Enfin, le Gouvernement rappelle que la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur en cours met à disposition des établissements d'enseignement supérieurs les moyens nécessaires à la construction d'un projet pédagogique commun ou coordonné autour du premier cycle, afin de mieux accueillir les étudiants et de les accompagner vers la réussite.
L'exigence à l'égard des acteurs, dont le jury international est le garant, est aujourd'hui à la hauteur de la confiance qui leur est faite et des libertés et responsabilités nouvelles qui leur sont confiées. La session de mars du jury et le travail conduit en parallèle par le Gouvernement constituent, à cet égard, une étape décisive dans le processus de modernisation du paysage français de l'enseignement supérieur et de la recherche.
