La finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 entraîne une modification du calendrier :
- La première période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs est prolongée jusqu’au 23 août 2024.
- Le premier virement de la campagne 2024 aura lieu à partir du 30 août 2024.
- La date de réouverture de la plateforme au titre de la deuxième période de répartition est désormais fixée au 2 septembre 2024.
Calendrier
L’intégralité du calendrier actualisé relatif à la campagne de répartition 2024 peut être retrouvé en infographie sur soltea.education.gouv.fr.
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 30 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2e période de répartition
- 2 septembre 2024 : Début de la 2e période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 11 octobre 2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
