Administration centrale

Textes de références

• Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 (JO du 17 juillet 2020) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Organisation : modification - Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié (JO du 19 janvier 2020)

• Organisation : modification - décret n° 2018-496 du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018 (NOR > MENA1810702D)

Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Organisation : modification - décret n° 2018-496 du 19-6-2018 - arrêté du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018 (NOR > MENA1811829A)

Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Décret n° 2014-133 du 17 février 2014

• Arrêté du 17 février 2014

• Décret n° 2019-682 du 28-6-209  - J.O. du 30-6-2019

• Arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 30-6-2019