Sommaire
tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas
Droit des sociétés : Agir seul ou à plusieurs
Cette ressource expose les deux manières d'exercer une activité économique. 1) Si on agit seul (on sera régi soit par le droit commercial, soit par le droit civil selon la nature de l'activité) ; si on engage l'intégralité de son patrimoine chaque fois que l'on effectue une opération, d'où pour atté...
Date de création :
05-02-2008Auteur(s) :
JACQUES AMARPrésentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas
Temps d'apprentissage : 1 heure
Niveau : licence, master, formation continue, formation professionnelle
Langues : Français
Contenu : ressource interactive
Public(s) cible(s) : apprenant, enseignant
Document : Document HTML, Document Flash
Poids : 10 Ko
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Creative Commons (BY NC)
Creative Commons (BY NC)
Description de la ressource
Résumé
Cette ressource expose les deux manières d'exercer une activité économique. 1) Si on agit seul (on sera régi soit par le droit commercial, soit par le droit civil selon la nature de l'activité) ; si on engage l'intégralité de son patrimoine chaque fois que l'on effectue une opération, d'où pour atténuer ce risque, la possibilité d'effectuer une déclaration d'insaisissabilité. 2) Si on agit à plusieurs, cela veut dire que l'on passe un contrat de société. Parler de contrat de société, cela signifie que vont être présents : des apports, la volonté de partager les économies et les pertes, la volonté de s'associer.
- Granularité : grain
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit commercial (346.07)
Domaine(s)
- Droit des affaires
- Droit
- Droit des sociétés
- Droit du commerce international
- Droit judiciaire privé
- Droit des sûretés
Informations pédagogiques
- Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés. Pré-requis : connaître les bases du droit des contrats.
- Activité induite : s'auto-former, s'évaluer
Informations techniques
- Navigateur web : any ( - )
- Configuration conseillée : Adobe Flash Player, Acrobat Reader
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Validateur(s) de la métadonnée : Gérald Bernard
Édition
- Université Paris Dauphine
- AUNEGE
Diffusion
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
Identifiant de la fiche : http://www.aunege.fr/uid/aunege-777
Identifiant OAI-PMH : oai:aunege.fr:aunege-777
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : AUNEGE