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Droit des sociétés : Agir dans le cadre d'une société à risque illimité
Date de création :
05-02-2008Auteur(s) :
JACQUES AMARPrésentation
Informations pratiques
Creative Commons (BY NC)
Description de la ressource
Résumé
Cette ressource présente les quatre points communs des sociétés à risques illimités : les associés ont une responsabilité indéfinie ; la responsabilité des associés est d'ordre public. Il n'est donc pas possible de l'atténuer en stipulant dans le pacte social des clauses limitatives de responsabilité ; la limitation du pouvoir des dirigeants par les statuts ne peut être invoquée que par les associés et non par un tiers qui contracte avec une société et qui découvre que le dirigeant social a contracté en dehors de l'objet social. Le caractère illimité a pour corollaire une grande liberté contractuelle pour les associés ; l'importance de la rédaction de l'objet social : les gérants ne peuvent agir que dans le cadre de l'objet social, les associés peuvent demander la nullité des actes qui outrepassent l'objet social.
- Granularité : grain
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit commercial (346.07)
Domaine(s)
- Droit des affaires
- Droit
- Droit des sociétés
- Droit du commerce international
- Droit judiciaire privé
- Droit des sûretés
Informations pédagogiques
- Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés.
- Activité induite : s'auto-former, s'évaluer
Informations techniques
- Navigateur web : any ( - )
- Configuration conseillée : Adobe Flash Player, Acrobat Reader
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Édition
- Université Paris Dauphine
- AUNEGE
Diffusion
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
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