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Sommaire

tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas

Droit des sociétés : Agir dans le cadre d'une société à risque limité (EURL, SARL, société en commandite)

Cette ressource indique comment limiter les risques dans une activité commerciale (lorsqu'une personne agit seule, elle engage l'intégralité de son patrimoine sauf à effectuer la déclaration d'insaisissabilité pour sa résidence principale). La ressource fait donc la distinction entre l'EURL et la SA...

Date de création :

05-02-2008

Auteur(s) :

JACQUES AMAR

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Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas
Temps d'apprentissage : 1 heure
Niveau : licence, master, formation continue, formation professionnelle
Langues : Français
Contenu : ressource interactive
Public(s) cible(s) : apprenant, enseignant
Document : Document HTML, Document Flash, Document JavaScript
Poids : 10 Ko
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Creative Commons (BY NC)

Description de la ressource

Résumé

Cette ressource indique comment limiter les risques dans une activité commerciale (lorsqu'une personne agit seule, elle engage l'intégralité de son patrimoine sauf à effectuer la déclaration d'insaisissabilité pour sa résidence principale). La ressource fait donc la distinction entre l'EURL et la SASU et aborde le cas particulier de la SARL, ainsi qu'une forme hybride : la société en commandite.

  • Granularité : grain

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit commercial (346.07)

Domaine(s)

  • Droit des affaires
  • Droit
  • Droit des sociétés
  • Droit du commerce international
  • Droit judiciaire privé
  • Droit des sûretés

Informations pédagogiques

  • Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés.
  • Activité induite : s'auto-former, s'évaluer

Informations techniques

  • Navigateur web : any ( - )
  • Configuration conseillée : Adobe Flash Player, Acrobat Reader

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Validateur(s) de la métadonnée : Gérald Bernard

Édition

  • Université Paris Dauphine
  • AUNEGE

Diffusion

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Document(s) annexe(s)

Fiche technique

Identifiant de la fiche : http://www.aunege.fr/uid/aunege-783
Identifiant OAI-PMH : oai:aunege.fr:aunege-783
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : AUNEGE

Publication : 05-02-2008

patrimoine
Insaisissabilité
EURL
SASU
SARL
société en commandite

Voir aussi

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05.02.2008
Droit des sociétés : Agir seul ou à plusieurs
Description : Cette ressource expose les deux manières d'exercer une activité économique. 1) Si on agit seul (on sera régi soit par le droit commercial, soit par le droit civil selon la nature de l'activité) ; si on engage l'intégralité de son patrimoine chaque fois que l'on effectue une opération, d'où pour ...
  • personne morale
  • société en commandite
  • société anonyme
  • contrat de société
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14.05.2007
Droit des sociétés
Description : Cours d'introduction au droit des sociétés qui présente les principales formes sociales et l'importance de la liberté contractuelle dans l'organisation des activités économiques. De plus, il permet de s'exercer à résoudre des cas pratiques.
  • personne morale
  • société en commandite
  • capital
  • société anonyme