Sommaire
Droit des sociétés : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
Date de création :
05-02-2008Auteur(s) :
JACQUES AMARPrésentation
Informations pratiques
Creative Commons (BY NC)
Description de la ressource
Résumé
Cette ressource compare société anonyme et société de capitaux. La société anonyme et la société par actions simplifiée sont deux sociétés par actions. Mais on parle de sociétés de capitaux par opposition aux sociétés de personnes car l'accent est mis sur les apports des associés plus que sur leur personne. Toute la réglementation de la S.A.S. ne se comprend que par opposition à celle de la société anonyme : d'un côté, c'est une société par actions, et on doit se référer aux règles concernant la société anonyme en cas de défaillance de la réglementation ; de l'autre, c'est précisément une société par actions qui se caractérise par une plus grande liberté contractuelle au niveau des statuts notamment pour aménager le pouvoir dans cette structure.
- Granularité : grain
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit commercial (346.07)
Domaine(s)
- Droit des affaires
- Droit
- Droit des sociétés
- Droit du commerce international
- Droit judiciaire privé
- Droit des sûretés
Informations pédagogiques
- Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés.
- Activité induite : s'auto-former, s'évaluer
Informations techniques
- Navigateur web : any ( - )
- Configuration conseillée : Adobe Flash Player, Acrobat Reader
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Édition
- Université Paris Dauphine
- AUNEGE
Diffusion
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
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