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cours / présentation
L’article 1832 du Code civil
Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil
L’article 1832 du Code
civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant
la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux
pertes. A ces éléments, la jurisprudence en...
Date de création :
19.03.2014Auteur(s) :
Bruno DONDEROAccéder à la ressource :
Présentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 8 minutes 43 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 24.41 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Description de la ressource
Résumé
Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Domaine(s)
- Droit
- Les métiers du droit
- Les études juridiques
Intervenants, édition et diffusion
Édition
- Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Diffusion
Cette ressource vous est proposée par :
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
Identifiant de la fiche : 15328
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:15328
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : Canal-U
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