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cours / présentation
L'affectio societatis
Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis
Le troisième élément de
la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats,
consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un
intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affecti...
Date de création :
19.03.2014Auteur(s) :
Bruno DONDEROPrésentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 8 minutes 22 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 23.41 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
Description de la ressource
Résumé
Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affectio societatis.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Domaine(s)
- Droit
- Les métiers du droit
- Les études juridiques
Intervenants, édition et diffusion
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
Identifiant de la fiche : 15334
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:15334
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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Entrepôt d'origine : Canal-U