Informations pratiques

Description de la ressource

Résumé

Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Domaine(s)

Édition

• Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Diffusion

Cette ressource vous est proposée par :

• Cette ressource fait partie de
  • Droit des contrats
  • L'exécution du contrat