cours / présentation

Droit des contrats et droit de la responsabilité

L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la respons...

Date de création :

12.04.2016

Auteur(s) :

Bruno DONDERO

Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 9 minutes 56 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 42.00 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND

Description de la ressource

Résumé

L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la responsabilité civile extracontractuelle, et qui concerne les autres hypothèses dans lesquelles le fait dommageable d’une personne l’oblige à réparer le préjudice causé à autrui. Bruno DONDERO évoque avec le professeur Philippe DUPICHOT les rapports entre ces responsabilités. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Domaine(s)

  • Droit
  • Les métiers du droit
  • Les études juridiques

Intervenants, édition et diffusion

Édition

  • Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Diffusion

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Document(s) annexe(s)

Fiche technique

Identifiant de la fiche : 21441
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:21441
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : Canal-U

Voir aussi

Canal-U
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12.04.2016
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC ...
  • droit
  • réforme
  • contrats
Canal-U
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12.04.2016
Description : Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
  • droit
  • réforme
  • contrats