cours / présentation

La responsabilité en matière d'environnement

La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationa...

Date de création :

01.06.1998

Auteur(s) :

Pierre-Marie DUPUY

Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 26 minutes 7 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 125.91 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource

Résumé

La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationale de l'Etat, la responsabilité internationale des personnes privées. Enfin, la question du réglement des différends est analysée. Générique Programme produit dans le cadre de la préparation du diplôme de 3ème cycle de l'Université de Limoges. Co-production : Agence Universitaire de la Francophonie (AUPELF.UREF), Université Nancy 2 / Vidéoscop Coordination générale : Pascale Joncourt - AUPELF.UREF Direction scientifique : Michel Prieur, professeur de droit à l'Université de Limoges Réalisation : Laurence Verger Assistante de réalisation : Béatrice Conrard Son : Thierry Hurault Cadre plateau : Arnaud Cailloux - Pascale Thine Maquillage : Françoise de Cournon - Jocelyne Schwartz Recherche archives : Le Chaînon Manquant Infographie : Luc Debert Post-production : Dominique Morque Musique originale : Trimazo Mixage : Marc Rodicq Direction de production : Philippe Perrey Administratrice de production : Laurence Cattiaux Chargée de production : Jacqueline Riès Archives : Marché International du Film scientifique (MIF Sciences), Département de l'Information des Nations Unies Remerciements : FAO, Division de l'Audiovisuel Parlement Européen ©AUPELF.UREF / Université Nancy 2 / 1998

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)
  • Ecologie et environnement (577)

Domaine(s)

  • Droit
  • Les métiers du droit
  • Les études juridiques
  • Ecosystèmes et biodiversité
  • Ecologie - Ecosystèmes

Intervenants, édition et diffusion

Édition

  • AUPELF.UREF-Université Nancy 2

Diffusion

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Document(s) annexe(s)

Fiche technique

Identifiant de la fiche : 289
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:289
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : Canal-U

Voir aussi

Canal-U
Canal-U
21.02.2000
Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
  • sécurité
  • accidents du travail (droit)
  • dommages-intérêts
  • droit pénal
  • responsabilité (droit)
  • responsabilité civile
  • responsabilité pénale
  • risque
Canal-U
Canal-U
19.11.2014
Description : Titre: LE PRINCIPE DE PRECAUTION, De la précaution à la responsibilité Intervenants: Luc FERRY, Philosophe, ancien ministre Guy VALLANCIEN, Président CHAM Pierrick HAAN, Président SEFAM Claude d’HARCOURT, Directeur général, ARS Lorraine Hervé VESPIGNANI, Commission Européenne Jacques BACHMANN, P ...
  • responsabilité
  • principe de précaution
  • etat
  • ferry
  • sml 2014