Informations pratiques

Description de la ressource

Résumé

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ? D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention. Il permet à une entreprise de : - se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection - de surveiller l'état de l'art et sa concurrence - bloquer l'accès à certaines technologies - donner une image innovante de l'entreprise - valoriser ses actifs Pour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique. Sites à consulter : Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.fr SCD Médecine.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel (343)
• Sciences médicales. Médecine (610)
• Protection de la propriété intellectuelle (352.749)

Domaine(s)

Intervenants

Édition

• Canal-U Médecine

Diffusion

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• Cette ressource fait partie de
  • Reims 2010 - La Compagnie des Experts : propriété industrielle et intellectuelle