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cours / présentation
Experts 2010 D - La protection du design
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?
Quels s...
Date de création :
18.03.2010Auteur(s) :
Carole DEBUCHYAccéder à la ressource :
Présentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : master, formation continue
Durée d'exécution : 37 minutes 36 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 129.09 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Description de la ressource
Résumé
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ? Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié? SCD Médecine.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel (343)
- Sciences médicales. Médecine (610)
- Protection de la propriété intellectuelle (352.749)
Domaine(s)
- Droit public
- Droit
- Santé publique environnement et société
- Santé et médical
- Santé
- Management public
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Fournisseur(s) de contenus : Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
Édition
- Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
Diffusion
Cette ressource vous est proposée par :
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
Identifiant de la fiche : 5739
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:5739
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : Canal-U
Voir aussi
18.03.2010
Description
:
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).
Comment protéger ...
- propriété intellectuelle
- Compagnie des Experts
- Cours d'Appel de Reims
- propriété industrielle
- Faculté de Médecine de Reims
- école régionale des avocats du grand-est
18.03.2010
Description
:
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
- propriété intellectuelle
- Compagnie des Experts
- Cours d'Appel de Reims
- cybercontrefaçon
- Faculté de Médecine de Reims
- concurrence déloyale
- loi Chatel