Sommaire
cours / présentation
L'application de la loi dans le temps
Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un ...
Date de création :
22.09.2020Auteur(s) :
Xavier LAGARDE
Présentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : licence
Durée d'exécution : 27 minutes 35 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 121.20 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Description de la ressource
Résumé
Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un exemple ? Une réforme des retraites. Dire à qui elle s'applique et à l'égard de qui, elle est sans incidence, laisse rarement l'auditeur indifférent... Cette émission permet d'illustrer les p. 323 à 352 du cours écrit (consultable dans l'onglet "DOCUMENTS")
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit privé (346)
Domaine(s)
- Droit privé
- Droit
- Droit des sociétés
- Droit judiciaire privé
- Droit des sûretés
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
Identifiant de la fiche : 58917
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:58917
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : Canal-U
