Sommaire
Reims 2012 - Déontologie de l’Expert de Justice
Date de création :
13.04.2012Auteur(s) :
Bernard VALETTEAccéder à la ressource :
Présentation
Informations pratiques
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Description de la ressource
Résumé
Titre : Reims 2012 - Déontologie de l’Expert de Justice Intervenant : Bernard VALETTE (Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Reims). Résumé : Les devoirs et les obligations de l’expert judiciaire. Les sanctions du non-respect par l’expert judiciaire de ses devoirs et obligations. L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée. Conférence enregistrée lors du 5ième colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims le 13 avril 2012- Déontologie et Responsabilité de l’Expert de Justice. Sous la Présidence d’honneur de Monsieur Thierry ROY Premier Président et Monsieur Jean-François PASCAL Procureur Général de la Cour d’appel de Reims. Réalisation, production : Canal U/3S - CERIMES Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Généralités (610)
Domaine(s)
- Santé publique environnement et société
- Santé et médical
- Santé
Intervenants, édition et diffusion
Édition
- Canal U/3S - CERIMES
Diffusion
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Voir aussi
- Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
- Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité