cours / présentation

La réception de la réforme du surendettement par le juge

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physi...

Date de création :

06.04.2012

Auteur(s) :

Nadège Bossard

Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : formation continue
Durée d'exécution : 18 minutes 55 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 58.11 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource

Résumé

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. Depuis le 1er mars 2012, le juge d’instance est seul compétent en matière de contentieux du quotidien et des difficultés économiques. Nadège Bossard, présidente du tribunal d’instance d’Alençon, présente les différents volets de son travail.  

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Domaine(s)

  • Droit
  • Les métiers du droit
  • Les études juridiques

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Fournisseur(s) de contenus : Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie

Édition

  • Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie

Diffusion

Cette ressource vous est proposée par :Canal-U - accédez au site internet

Document(s) annexe(s)

Fiche technique

Identifiant de la fiche : 8923
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:8923
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : Canal-U

Voir aussi

Canal-U
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06.04.2012
Description : Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes p ...
  • consommation
  • crédit
  • endettement
Canal-U
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06.04.2012
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  • législation
  • crédit
  • endettement