cours / présentation

Information - Consentement

droit de la santé - "L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation." Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles p...

Date de création :

01.01.2014

Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Contenu : texte
Public(s) cible(s) : apprenant
Document : Document HTML
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
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Description de la ressource

Résumé

droit de la santé - "L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation." Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Médecine et Santé (610)

Description MeSH

  • information en santé des consommateurs//O
  • consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence/O
  • obligation de communication//N
  • obligation de mise en garde//N
  • Refus du traitement//N

Domaine(s)

  • Santé publique environnement et société
  • Santé et médical
  • Santé

Informations pédagogiques

  • Notion : information en santé des consommateurs//O, consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence/O, obligation de communication//N, obligation de mise en garde//N, Refus du traitement//N

Informations techniques

  • Niveau de sécurité : Catalogue OCWC

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Validateur(s) de la métadonnée : CISMeF CISMeF

Édition

  • Medileg

Diffusion

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Fiche technique

Identifiant de la fiche : OAI_UMVF_DOC_174675
Identifiant OAI-PMH : oai:documvf.crihan.fr:umvf/medileg_fr_manuel_DOC_174675
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : UNF3S

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  • SORNEST 2010 Nancy
  • dossier médical et paramédical