Sommaire
exercice
Module M412-S1- TD4 : l'application des règles de droit en cas de litige
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de droit, de connaître les différents modes de règlement des litiges, de comprendre les principes dire...
Date de création :
27.08.2012Auteur(s) :
Dominique BaptesteAccéder à la ressource :
Présentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : exercice
Niveau : bac+2, bac+3, enseignement supérieur
Langues : Français
Contenu : ressource interactive
Public(s) cible(s) : apprenant
Document : Document HTML
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Propriété IUTenligne. Utilisation libre dans le cadre de l'enseignement en formation initiale par les enseignants des IUT. L'auteur accepte l'utilisation en formation continue : oui. Contacter le webmaster pour connaître la procédure.
Propriété IUTenligne. Utilisation libre dans le cadre de l'enseignement en formation initiale par les enseignants des IUT. L'auteur accepte l'utilisation en formation continue : oui. Contacter le webmaster pour connaître la procédure.
Description de la ressource
Résumé
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1). Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de droit, de connaître les différents modes de règlement des litiges, de comprendre les principes directeurs d’un procès, de repérer les différentes compétences des tribunaux et des règles de droit applicables et de comprendre comment le titulaire des droits subjectifs peut apporter la preuve de ceux-ci en justice. Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 2 : les règlements des litiges
- Structure : atomique
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Domaine(s)
- Droit
- Les métiers du droit
- Les études juridiques
Intervenants, édition et diffusion
Édition
- IUTenligne
Diffusion
Cette ressource vous est proposée par :
Fiche technique
Identifiant de la fiche : oai:iutengligne.net:1029
Identifiant OAI-PMH : oai:iutengligne.net:1029
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : IUTenligne
Voir aussi
27.08.2012
Description
:
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de comprendre l’élaboration de la loi, de comprendre l’application de la loi dans le temps, de comprendre l’application de la loi dans l’espace et de commencer ...
- loi
- juridique
- judiciaire
27.08.2012
Description
:
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de connaître les différentes sources de droit et leur articulation, d'assimiler les différents contrôles du respect de la hiérarchie des normes, de savoir analyser ...
- normes juridiques
- judiciaire
- juridique